Dans cet esprit, la biologie médicale assume une mission essentielle et ce, du diagnostic à la prévention ou au dépistage de maladies, en passant par leur suivi ou leur traitement.

Conscients de cette importance, les pouvoirs publics ont veillé à moderniser le cadre juridique et institutionnel des laboratoires privés d'analyses médicales. Cette modernisation s'est notamment traduite par l'adoption de la loi 12-01 et de ses décrets d'application qui apportent des innovations importantes concernant les conditions d'ouverture, d'exploitation de direction et de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Elle se caractérise en outre par une dimension institutionnelle consacrée notamment par la mise en place de structures nouvelles telle la commission nationale de biologie médicale dans l'objectif de promouvoir la recherche en biologie médicale.

Lors d'une récente rencontre nationale organisée à l'initiative de la Chambre syndicale des biologistes, l'accent a été mis sur la nécessité d'activer l'adoption des textes d'application restants et des recommandations ont été adoptées dont notamment la révision des dispositions relatives au remplacement (art 22 à 27) afin de permettre aux praticiens de se faire remplacer par des biologistes du secteur privé. D'autres recommandations se rapportent à la nécessité de tenir compte des contraintes des laboratoires dans la mise en œuvre des dispositions de l'article 38 relative à la sous-traitance à l'étranger en l'absence notamment de liste officielle relative aux actes "non pratiqués au Maroc" et à la définition des modalités de mise en œuvre du contrôle de qualité externe.

Le débat a également permis de débattre des formes juridiques d'exercice et de coopération inter laboratoires. Les laboratoires privés d'analyses médicales sont aujourd'hui confrontés à de nombreux défis face notamment aux exigences accrues de qualité, à la concurrence qui se fait de plus en plus rude, aux implications nées des accords de libre-échange... Il est donc légitime que des attentes s'expriment pour une meilleure structuration de la profession, pour faciliter l'exercice, mettre en commun les moyens, diminuer les coûts de fonctionnement, faire face à l'extension de la clientèle et mieux répondre à ses attentes.

Quelles possibilités, dès lors, le droit positif offre-t-il pour répondre aux attentes des laboratoires qui souhaitent exercer en commun ou concrétiser des formes de coopération ? Il faut reconnaître que le droit marocain connaît, sur ce plan, de sérieuses limites. La loi régissant les laboratoires est singulièrement restrictive puisqu'elle exclut toute forme sociétaire ayant une nature commerciale à un moment où le code marocain du médicament est plus libéral notamment pour les pharmaciens d'officine et où le droit comparé révèle la possibilité pour un laboratoire d'être ouvert, exploité et dirigé par une société anonyme ou à responsabilité limitée ou une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à forme anonyme ou en commandites par actions. ll ne s'agit pas de structures nouvelles mais de modes nouveaux d'exercice d'une activité libérale à travers des structures juridiques existantes.

Les formes juridiques de coopération inter laboratoires sont également limitées et appellent une réflexion sur des formes plus adaptées.L'mportance du secteur de la biologie médicale se manifeste également par son implication dans la mise en œuvre de l'Assurance maladie obligatoire. La signature et la mise en œuvre de "la première convention nationale assurance maladie obligatoire" entre les biologistes et les organismes gestionnaires marque l'aboutissement d'un processus de dialogue fructueux et de concertation responsable, devant "permettre à la population assurée l'accès à des prestations reconnues de qualité et médicalement requises".

Ces deux dimensions - normative et conventionnelle- constituent un réel tournant pour la profession.

Elles constituent également des acquis qu'il importe de consolider et marquent la nécessité pour la profession de consacrer des avancées sur le plan organisationnel. L'appel lancé pour une structure ordinale commune qui regroupe tous les biologistes quel que soit leur diplôme d'origine marque le souhait d'une structuration de la profession plus rationnelle, plus efficiente et plus conforme au droit. Tous les biologistes, qu'ils soient médecins, pharmaciens ou vétérinaires, soumis légalement aux mêmes dispositions juridiques, doivent désormais évoluer au sein d'une même structure ordinale.

Par Farid El Bacha