Rappelons que la loi 03-07 a été promulguée pour permettre à des catégories professionnelles appartenant au secteur public de bénéficier de l'Assurance maladie obligatoire à travers la conclusion d'un contrat avec l'une des sociétés d'assurance.

«Néanmoins, la profession libérale n'a jamais bénéficié jusqu'à aujourd'hui d'une vraie couverture médicale. C'est dans ce cadre que nous avons pris contact avec le ministère afin d'étudier les possibilités existantes pour faire bénéficier cette catégorie d'une couverture sociale et médicale», a expliqué M. El Manjra, président de l'Union nationale de la profession libérale.
Les travaux de cette journée ont été donc consacrés à la sensibilisation des différents intervenants dans le domaine de la protection sociale et à la nécessité de mener une réflexion sur la mise en place d'un mécanisme de couverture propre aux professions libérales.

Ce nouveau régime devrait répondre aux attentes en terme de protection contre les risques de la maladie, de la vieillesse et de l'invalidité en prenant en compte les spécificités de cette population et les garanties nécessaires pour assurer l'équilibre et la pérennité du régime.
Ce nouveau système concernera sept professions libérales à savoir les pharmaciens, les biologistes, les architectes, les experts-comptables, les chirurgiens dentistes et les opticiens. Ce qui permettra d'assurer une couverture sociale et médicale à près de 25.000 personnes.

Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani, a assuré, lors de cette rencontre, que des efforts seront consentis afin de trouver la formule la plus adéquate pour atteindre cet objectif, surtout que le système actuel de la couverture sociale ne garantit pas une protection obligatoire en faveur de cette catégorie.
Cette journée a été, par ailleurs, une occasion pour discuter du cadre juridique et institutionnel du nouveau système et de la définition de la catégorie ciblée ainsi que la nature des prestations demandées.

Les intervenants ont également débattu des sources de financement, du taux de cotisation, de sa durée et du mode de gestion du nouveau système.
Soulignons, dans ce sens, la forte participation des acteurs dans ce domaine, notamment les représentants des départements ministériels concernés, les représentants des Ordres professionnels des médecins, les pharmaciens, les chirurgiens dentistes, les architectes et experts-comptables ainsi que les représentants de caisses de prévoyance sociale afin d'approfondir le débat sur le thème.

L'AMO

A fin de concrétiser l'engagement de l'Etat, qui consacre le principe du droit à la santé tel que prévu par les conventions internationales, la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base constitue le parachèvement de l'expérience du Maroc en matière de couverture médicale et consolide les droits acquis par les citoyens marocains bénéficiant d'une assurance maladie. En effet, cette assurance sera progressivement étendue à l'ensemble des citoyens, toutes catégories sociales confondues. A cette fin, un système obligatoire de couverture médicale de base a été mis en place en vue d'atteindre l'accès universel aux soins.
Dans ce cadre la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué une Assurance maladie obligatoire de base (AMO), fondée sur le principe contributif et la mutualisation des risques.

Rappelons que l'article 1er du décret 2-05-738 fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base définit le profil des personnes pouvant faire objet d'affiliation à l'AMO. Il s'agit notamment des employeurs affiliés à la CNSS au titre des prestations de sécurité sociale, des administrations de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public dont les fonctionnaires et agents sont, à la date de publication du décret, soit le 18 août 2005, immatriculés à la CNOPS ainsi que les organismes gérant les régimes de pension.

Par Yousra Amrani