Le Matin du Sahara : En cas de ratage, quel genre de recours le patient peut-il avoir ?
Pr A. Chekkoury : Dans ce cas, il faut différencier le cadre de la chirurgie esthétique de celui de la chirurgie réparatrice. En cas de complication dans le cadre d'une chirurgie esthétique, la patiente peut s'adresser au tribunal civil. Mais si elle privilégie la sanction pénale, elle peut s'adresser au procureur du Roi qui exercera l'action publique. Si la culpabilité du médecin est retenue, la victime peut demander à ce que le juge statue également, dans le cadre du pénal, sur la réparation matérielle du dommage. Mais il faut absolument prouver la faute du chirurgien. En médecine, lors des soins prodigués au patient, que ce soit en réparatrice ou en esthétique, il y a toujours un aléa thérapeutique.

Comment prévenir ce risque ?
Pour le praticien, la responsabilité civile peut être couverte par l'assurance. Mais en aucun cas l'assurance ne peut couvrir sa responsabilité pénale. Par conséquent, un médecin peut se prémunir contre les risques de la responsabilité civile mais jamais contre la responsabilité pénale. Il faut savoir qu'une circulaire du ministère de la Justice recommande aux magistrats de ne déclencher de poursuite pénale qu'après avoir saisi l'Ordre national des médecins pour avis. Donc la patiente peut également se plaindre auprès de cette instance ou carrément entamer une procédure auprès du tribunal.

Pour éviter ce genre de litige, pourquoi ne pas faire signer au patient un papier où il reconnaît avoir pris connaissance de tous ces détails ?
On peut demander au patient de signer un papier, sauf qu'il n'a pas une grande valeur devant la justice. Le plaignant peut prétendre qu'il n'a pas bien saisi toutes les explications avant d'avoir signé… De toutes les manières, il y a l'expertise qui reste fondamentale. Dans ce domaine très délicat, l'expertise en responsabilité médicale est assurée au mieux, parce qu'il y a un critère essentiel pour éviter les erreurs, à savoir celui de la compétence.

Le patient a souvent l'impression que le médecin est beaucoup plus protégé que lui.
Pas du tout. Normalement, dans tous les pays du monde, il faut protéger les deux. Il ne faut pas non plus que l'un soit privilégié au détriment de l'autre. D'ailleurs, il est une chose qu'on constate de plus en plus et qui prend les allures d'une mode, aux Etats-Unis et en France, il s'agit de la médiatisation de la faute médicale. Les citoyens ont pris conscience des fautes dont ils peuvent demander réparation auprès de la justice. A noter également l'augmentation du nombre d'actions en justice déposées par les patients devant les tribunaux au Maroc.
Mais le juge est souverain. Le magistrat n'est pas tenu de suivre l'avis de l'expert. Il le choisit lui-même sur la liste des experts assermentés et, à titre exceptionnel, il peut en nommer un en dehors de cette liste. Il faut rendre hommage à la compréhension de nos magistrats qui privilégient le civil sur le pénal, quoique le recours au civil commence à connaître des limites. Les sommes allouées aux victimes irritent les assurances. L'arbitrage serait donc appelé à se développer au Maroc dans l'avenir comme il l'est déjà en France et aux Etats-Unis.

Dans quelle mesure la responsabilité médicale peut-elle avoir une incidence négative sur l'octroi d'une assurance au praticien ?
Par exemple, un conducteur de voiture doit être assuré. Il devrait en être de même pour le chirurgien plastique. Nous sommes en train de préparer une table ronde dans laquelle seront réunis des représentants du ministère de l'Economie et des Finances, des représentants de la Fédération des assurances et des chirurgiens plasticiens, en vue de trouver une solution pour que cette spécialité soit assurée. La chirurgie réparatrice est déjà couverte. Par contre, les choses sont un peu plus compliquées en implantologie et en chirurgie esthétique.
Nos assurances se font auprès des multinationales à l'étranger. Or, ce qui se passe à l'étranger nous touche directement. A l'étranger, ils ont augmenté les primes d'assurance pour la chirurgie esthétique. Il faut trouver une solution de manière à ce que, moyennant des primes raisonnables et avec une discussion tripartite (ministère des Finances, assurances et chirurgiens plasticiens), tout le monde soit assuré. Même la chirurgie esthétique devrait l'être parce qu'il y est question d'une obligation de moyen et non de résultat.

Propos recueillis par K.A.