Le patient n’hésite plus à saisir la justice lorsqu’il s’estime victime d’une erreur médicale. Avec le projet de loi, il pourra également saisir le tribunal s’il juge avoir été mal informé. Autant dire que s’il voit le jour, ce texte responsabilisera davantage les médecins. Reste que dans la pratique, la majorité des médecins informe leurs clients afin que ceux-ci puissent prendre une décision en connaissance de cause.

L’obligation d’informer le patient existe donc sur le plan déontologique. «Elle existe aussi dans le droit des contrats. Et c’est un contrat qui lie le patient à son médecin», explique Me Diouri, avocat au barreau de Casablanca. Le projet de loi vise à donner un cadre médico-légal à cette obligation. Selon Mohamed Cohen, président de l’Association marocaine de chirurgie viscérale, «ce projet de loi doit prendre en compte le taux d’alphabétisation qui reste faible au Maroc.
Le médecin doit non seulement informer le patient, mais il doit aussi l’aider à comprendre». Pour illustrer ses propos, Cohen cite l’exemple français où cette obligation existe déjà. En effet, l’article 1108 du code civil français stipule que le consentement du malade est indispensable pour conclure le contrat médical. La jurisprudence française va même plus loin puisqu’elle exige un consentement “libre, éclairé et conscient”.
Le consentement doit être éclairé par une “information simple, approximative et loyale” (cour de cassation, chambre civile, 21 février 1961).
«Au-delà du droit à l’information, ce projet de texte devrait également préciser sur qui incombe la charge de la preuve. Est-ce que le médecin doit informer et prouver qu’il l’a fait, ou bien est-ce au patient d’apporter la preuve du contraire ?» fait mine de s’interroger un confrère de Cohen. Le projet de loi soulève une autre interrogation. Celle-ci à trait au «degré d’information» censé éclairer le patient. Cohen explique que «l’information doit obéir à un certain dosage pour ne pas compliquer la décision du patient».
Quoi qu’il en soit, les interrogations et «craintes» des médecins concernant ce projet de texte promettent un houleux débat au Parlement.

Définition juridique
Le consentement peut se définir comme la volonté d’engager sa personne ou ses biens, ou les deux. Cette approbation peut conditionner la validité de l’engagement d’une autre. Cette adhésion est dite «expresse», lorsque la volonté de celui qui s’engage se manifeste d’une manière apparente, par exemple par la signature d’un écrit ou par une déclaration faite en public. L’approbation est dite «tacite» quand l’accord de la personne résulte d’une attitude non équivoque. Dans le droit marocain des contrats, le consentement est traité par les articles 38 et suivants du Dahir des obligations et des contrats (D.O.C). Ce dernier traite davantage les vices du consentement que le consentement lui-même. Ainsi, pour qu’il soit libre et éclairé, le consentement ne doit pas être donné par erreur, surpris par dol ou extorqué par violence (art. 39 Doc).

Naoufal BELGHAZI