Le droit du patient à l’information et au consentement éclairé deviendra obligatoire. Un projet de loi a été dans ce sens soumis au secrétariat général du gouvernement. Ce qui s’apparente à une véritable révolution dans les rapports médecins/patients, définit les droits et devoirs de chacun, dans le cadre de la révision à venir de l’offre de soins. Il vise à hisser les règles éthiques régissant ces droits en lois.

Pour Khadija Meshaq, directrice de la réglementation au ministère de la Santé, «cette démarche bouleversera les rapports entre l’équipe médicale, à sa tête le médecin traitant, et le patient. La transparence sera de mise, de la consultation au traitement».
Le droit du patient à une information, précise et claire, quant à son état de santé, est érigée en obligation pour le médecin. Le médecin se doit de réserver un temps au patient pour éclairer celui-ci sur sa maladie, son diagnostic et sur le traitement préconisé. Une dimension autre que médicale entre en jeu. Elle est humaine. Le professionnel de santé est également tenu de prendre en considération le niveau socioéconomique du patient et d’adapter son langage en conséquence. Mais en cas de pronostic fatal, il peut ne pas tenir compte du patient et s’adresser aux ayants droit. Ceci, s’il juge que l’état physique, psychologique ou mental de l’intéressé ne lui permet pas de supporter le choc. Mais si le malade demande à être informé, le médecin doit le faire. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. «Toutes les implications et conséquences éventuelles de l’application de ce traitement doivent être détaillées. Avant d’administrer un quelconque traitement, le médecin se doit d’avoir l’autorisation préalable du patient», explique Meshaq. Le médecin se doit également d’informer son patient sur les répercussions qu’un éventuel refus de sa part pourrait engendrer.
Le consentement éclairé occupe d’ailleurs une large place dans ce projet de loi. Cette règle déontologique sera également élevée au niveau légal. Actuellement, le consentement ne figure dans aucune loi, sauf pour certains textes qui ont un impact éthique et exception faite de textes relatifs à la transfusion sanguine et la transplantation d’organes. «En dehors de ces cas, le médecin se comporte selon les règles professionnelles et de déontologie. Cet état de faits est amené à changer. Le consentement deviendra une obligation pour le professionnel de santé avant tout acte», précise la responsable. Le projet de loi fixe cependant les limites de cette obligation. Ces exceptions sont valables dans les situations d’urgence, quand le patient est incapable de donner son accord ou quand il s’agit de mineurs. Le médecin ou sa famille peuvent alors trancher. C’est aussi le cas pour les situations de maladies à déclaration obligatoire (épidémiques ou contagieuses). Les mesures à prendre iront dans l’intérêt de la collectivité et non seulement de l’individu. Le texte réglementant ce dernier aspect existe depuis 1967. Il sera intégré au dispositif à venir. «Toutes les règles précitées sont de mise dans le code de déontologie médicale. Nous ne faisons que lui donner une force de loi», souligne Meshaq.
S’inscrivant dans la ligne des mesures de renforcement de la culture des droits de l’homme, cet arsenal vise à apporter une protection juridique plus conséquente au patient et au médecin. Le tout est assorti d’un corollaire de taille : la sanction en cas d’intervention médicale sans consentement devient pénale.

Carte sanitaire
Le projet de loi sur l’offre médicale se propose également de mettre en place une carte sanitaire au Maroc. Il s’agit d’un outil de régulation de l’offre de soins, publique et privée, pour que celle-ci soit répartie de manière harmonieuse et de façon équitable sur l’ensemble du territoire. Autre nouveauté, le projet de loi traite également du caractère obligatoire de la confidentialité des informations concernant le patient. Le partage de cette confidentialité est également réglementé dans le cadre de ce qui est appelé «le secret partagé».