Après avoir rejeté en bloc certaines dispositions prévues dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023, voici que les médecins semblent, plus au moins, satisfaits des principaux amendements retenus à la Chambre des conseillers notamment celui concernant l’impôt retenu à la source. Le point.

La commission des finances à la chambre des conseillers a examiné samedi les quelque 329 amendements déposés par les différentes parties du projet de loi de finances 2023. Lundi, la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le PLF n°50.22, au titre de l’année budgétaire 2023. Il a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et 6 se sont abstenus, et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara.
De quoi calmer la colère des médecins libéraux qui contestaient l’augmentation de l’Impôt sur les sociétés (IS) à 20 % pour les sociétés réalisant un bénéfice annuel net de moins de 300 000 Dh, ou encore la retenue à la source pour les cliniques privées.

Baisse de l’Impôt retenu à la source de 20 à 5 %

En effet, pour faire entendre leur voix, les blouses blanches avaient lancé une série de manifestations, notamment à la capitale du Royaume, Rabat, devant le Parlement, où ils ont observé un sit-in pour exprimer leur refus des dispositions susmentionnées.
Une grogne qui a, apparemment, trouvé écho auprès des parlementaires. En effet, parmi les amendements retenus par la deuxième chambre figure la révision à la baisse du taux de l’impôt retenu à la source pour les personnes morales de 20 % (proposé initialement) à 5 % en limitant cette retenue aux revenus payés par l’État, les Établissements et Entreprises publics (EEP).

Concernant la retenue à la source, l’amendement adopté prévoit une retenue à la source libératoire pour les rémunérations des enseignants non-salariés des établissements scolaires et les médecins non soumis à la taxe professionnelle, en plus de la baisse de la retenue à la source pour les contrats d’assurance épargne retraite de 30 % à 15 %.
« C’est un pas vers l’avant. Comme nous l’avons souvent déclaré, les médecins ne sont pas contre le fait de payer les impôts, mais il faut prendre en considération plusieurs critères, notamment les médecins qui viennent de démarrer leur carrière, ou ceux qui travaillent dans des zones reculées, et ainsi de suite. Ces amendements sont un gain pour nous, on espère voir le secteur jouir de plus de transparence », confie un médecin syndicaliste qui a préféré garder l’anonymat.

Par ailleurs, d’autres amendements ont été retenus à la Chambre des conseillers au titre du PLF 2023. Pour l’IR par exemple, une exonération de 36 mois de l’IR pour les nouvelles recrues en CDI ayant moins de 35 ans jusqu’au 31 décembre 2026 a été retenue, de même que l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur.

Concernant les avocats qui se sont également soulevés contre certaines dispositions du PLF, les conseillers ont retenu une réduction de l’avance sur l’IR par les toges noires de 300 DH à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.

Du côté des autoentrepreneurs, la deuxième chambre a retenu une augmentation du chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’autoentrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50 000 DH à 80 000 DH.