Des dispositions prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 soulèvent un large débat parmi différents professionnels du secteur libéral, notamment les médecins. Ces derniers contestent l’augmentation de l’Impôt sur les sociétés (IS) ou encore la retenue à la source prévue également dans le PLF 2023. Aujourd’hui, le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) réagit à cette disposition.

Le SNMSL a estimé que le secteur de la santé au Maroc « connaît des problèmes profonds et enracinés », notant qu' « en l’absence d’un secteur public efficace, le secteur privé fournit 70% des services de santé et comble le vide résultant de la détérioration du secteur public ».

Dans un communiqué, le SNMSL a expliqué que « les médecins du secteur libéral se retrouvent épuisés par un système fiscal injuste », soulignant que « le régime fiscal des particuliers oblige le médecin du secteur privé à payer 38% des bénéfices, à l’instar des 20% pour les entreprises qui ont le même revenu ».
Aussi, le même syndicat invoque la taxe professionnelle, la taxe urbaine, les cotisations de couverture maladie d’une valeur de 991 dirhams par mois et les cotisations de retraite, dont doit s’acquitter le médecin libéral les décrivant comme les plus élevées du Maroc.

Dans ce sens, le syndicat explique que l’adoption par la loi de finances 2023, de la retenue à la source de 20% des honoraires des médecins du secteur libéral, « ne tient pas compte des coûts et des prêts auxquels les médecins ont recours pour équiper et faire fonctionner les cliniques médicales ».
Ainsi, le Syndicat national des médecins du secteur libéral a condamné ces lois, les qualifiant d' « arbitraires et injustes » qui affectent » les médecins marocains qui rendent de grands services aux citoyens« , appelant à la nécessité de reconsidérer le droit de ce secteur et de le motiver afin d’arrêter l’hémorragie de l’exode des cerveaux à l’étranger.

In fine, le syndicat a exprimé son refus total de déduire à la source 20% des honoraires des médecins, et a exigé une révision de la loi fiscale pour les médecins du secteur libéral, la possibilité d’appliquer le système comptable des sociétés à responsabilité limitée (SARL), ainsi qu’une réévaluation du tarif de référence des services de santé.

Selon une source proche du dossier, le problème n’est aucunement les 20% d’impôt qui seront retenues à la source, mais plutôt une question de transparence des actes médicaux et opérations réalisées dans le privé et qui ne sont pas déclarées, et cela concernerait surtout les médecins du public qui travaillent dans le secteur privé aussi.
« Lorsque la clinique commence à prélever à la source, le fisc est au courant des revenus des médecins du public dans le privé. Par exemple, un médecin chirurgien qui gagne 800.000 Dhs par an dans les cliniques, mais ne déclare rien au fisc », a indiqué notre source.
« Le problème de la retenue à la source est un problème de procédure, et non de taux », a soutenu la même source, notant que le médecin la refuse parce qu’il a ouvert la porte à la transparence.