L’OMS a mis en place en mars dernier le premier et unique système mondial de compensation en cas de préjudice lié à la vaccination. Il concerne les personnes vaccinées dans le cadre du programme Covax. Au Maroc, il n’existe pour l’instant pas de fonds de ce genre.
En février dernier, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a lancé un programme qui consiste en une compensation sans faute adressée aux personnes ayant subi un préjudice lié à la vaccination dans 92 pays à revenu faible ou intermédiaire.

Les personnes concernées par cette compensation sont celles ayant subi « des manifestations indésirables rares mais graves associées aux vaccins distribués via le COVAX jusqu’au 30 juin 2022 ». Le but principal ? Eviter le recours aux tribunaux et les procédures judiciaires coûteuses et chronophages.

Le Maroc fait partie des pays bénéficiant du programme Covax qui collabore pour un accès mondial et équitable aux vaccins contre le virus du covid-19. A travers ce programme onusien, le royaume a reçu près de deux millions de doses. Seules les personnes vaccinées avec des doses issues de ce programme pourront donc être indemnisées via ce système.

Plus précisément, cette compensation forfaitaire sans faute vise à régler complètement et définitivement les prétentions formulées par les personnes qui ont subi un événement indésirable grave ayant entraîné une déficience permanente ou un décès lié à un vaccin contre le covid-19 reçu via le mécanisme Covax.
Les compensations sont versées à partir de réserves financières constituées dans le cadre d’un fonds spécialement créé à cette fin et financé par le prélèvement d’une contribution sur chaque dose de vaccin achetée ou mise à disposition via le mécanisme Covax. Le demandeur doit avoir subi un dommage qui, de l’avis d’un professionnel de santé agréé, est réputé résulter d’un vaccin ou de son administration.

« La législation marocaine ne dit pas comment indemniser les victimes d’accidents médicaux »

Au Maroc, il n’existe pour l’heure pas de fonds national qui permette d’indemniser les victimes des vaccins souffrant d’un préjudice permanent. « On n’a pas encore de mécanisme spécial d’indemnisation, la législation marocaine ne dit pas comment indemniser les gens victimes d’accidents médicaux », nous explique Dr. Tayeb Hamdi, médecin généraliste et chercheur en politiques de santé.

« Quand un malade est victime d’une faute médicale, le problème ne se pose pas car on peut engager une procédure contre un médecin ou une infirmière pour faute grave qui assumera la responsabilité pénale et civile de sa faute (pour les médecins du public, l’Etat assume l’indemnisation des victimes) », poursuit l’expert qui soulève que dans le cas d’un tort causé par un médicament ou un vaccin, « on a une victime mais pas de faute ». Nous n’avons d’ailleurs pas connaissance du nombre de Marocains ayant subi un préjudice permanent lié au vaccin.
Il y a trois jours, la directrice du centre antipoison et de pharmacovigilance du Maroc (CAPM), Rachida Soulaymani Bencheikh, a indiqué que sur les 35.000 enregistrés d’effets indésirables de la vaccination anti-covid, 99,5% présentent des complications extrêmement légères. On en déduit que 0,5% de ces personnes ont subi des complications plus importantes, sans plus d’informations communiquées à ce sujet. Sur ces 0,5%, on ne sait pas combien de personnes présentent des complications à vie. « On sait juste qu’il n’y a pas de décès », affirme Dr. Hamdi.

Le Réseau marocain pour la défense du droit à la santé et du droit à la vie a publié il y a une semaine sur sa page Facebook un communiqué signé de son président, Ali Lotfi, et dans lequel il appelle le gouvernement « à indemniser les personnes touchées par des complications secondaires graves ou le décès résultant du processus de vaccination », à l’instar du programme Covax.

Il appelle également à « une reconnaissance officielle par le comité scientifique et technique, le Centre national de lutte contre les intoxications et la pharmacovigilance, l’Institut Pasteur et la Direction du Médicament que les vaccins circulant au Maroc ne sont pas exempts d’effets secondaires dont certains sont dangereux ».
L’ONG cite « des déficiences chroniques et permanentes » et des « effets secondaires tels que des caillots sanguins, paralysies, pertes soudaines de vision, chutes de cheveux et myocardites, ainsi qu’une augmentation des fausses couches, des symptômes de fatigue, de la fatigue chronique, de la faiblesse sexuelle, des troubles du sommeil et une faible immunité ».

« A moyen et long terme, d’autres effets secondaires et complications peuvent apparaître », prévient l’association qui reproche aussi au gouvernement « le manque de clarté et de transparence dans l’annonce de la qualité et de la gravité des effets secondaires induits par les doses vaccinales ».

« Si je parle des effets secondaires, je suis cataloguée de complotiste »

Maria (le prénom a été modifié) fait partie des personnes ayant subi des complications après leur vaccination anticovid. Trois semaines après sa première injection du vaccin Sinopharm, elle ressent des « douleurs thoraciques et abdominales insupportables ».

« Je suis immédiatement transportée aux urgences de l’hôpital. Après deux scanners et des analyses de sang, mon taux de D-dimères s’avère trois fois supérieur à la normale. Le médecin m’annonce que je fais une embolie pulmonaire de deuxième grade. J’ai été admise en unité de soins intensifs cardiaques. Cela a été un vrai choc pour moi et ma famille », nous raconte cette auto-entrepreneuse casablancaise.

Après une batterie de tests et d’analyses médicales, « aucune cause médicale n’explique ce qui m’est arrivée ». « Tout pointe vers le vaccin et on me le dit clairement oralement et officieusement mais personne n’écrit quoi que ce soit sur le papier. C’est tabou », regrette Maria qui confie être toujours sous traitements.

Aujourd’hui, Maria se sent seule et désoeuvrée dans sa souffrance. « J’ai écrit plusieurs fois sur la plateforme liqahcorona mais en vain. Dès que je parle d’effets secondaires du vaccin, je suis cataloguée de complotiste. Je ne suis pas complotiste. Je me suis fait vaccinée et je l’ai payé de ma santé. Le comble, c’est que je n’ai pas eu de pass vaccinal du fait que je n’ai pas pu faire ma 2e dose », s’indigne-t-elle.

En réaction à cet exemple, Dr. Hamdi explique qu’au Maroc, « toutes les personnes qui ont des effets indésirables à la suite du vaccin sont prises en charge gratuitement au niveau du ministère de la Santé si elles ne sont pas assurées ou par leur assurance dans le cas contraire ».

De son côté, la directrice Rachida Soulaymani Bencheikh avait indiqué que le centre antipoison et de pharmacovigilance du Maroc (CAPM) reçoit les déclarations relatives aux effets indésirables présumés de la vaccination contre le covid-19 via une ligne téléphonique 24/24 (0 801 000 180), sur internet ou encore moyennant un écrit adressé au centre.

Souhaitant également l’interroger sur la question, nous avons contacté Dr. Mohamed Benazzouz, responsable du Programme national de vaccination au ministère de la Santé et de la Protection sociale, mais nos appels sont restés sans réponse.

Ailleurs dans le monde, des organismes d’indemnisation pour les accidents médicaux existent dans plusieurs pays comme l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) en France. Au Canada, le gouvernement du Québec a ajouté en avril dernier les préjudices corporels et les décès liés aux vaccins anticovid à son Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination. Aux Etats-Unis, le Countermeasures Injury Compensation Program (CICP) couvre dans une certaine mesure les dépenses liées à des préjudices physiques nécessitant une hospitalisation ou entrainant une invalidité graves à cause des vaccins anticovid.

Le 23 septembre dernier, une proposition de résolution a été déposée par une députée au Parlement européen portant « sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19» ». Elle mentionne notamment à cette date que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables à la suite de l’injection de vaccins contre le covid-19, parmi lesquels 75.000 personnes qui auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer. Elle note également 5.000 décès.