Le projet de loi 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine au Maroc suscite l’inquiétude du corps médical du secteur privé, mais aussi du secteur public. Adopté au Conseil du gouvernement le 27 mai dernier, ce projet de loi vise à faciliter l’accès des médecins étrangers au Maroc afin de combler le manque énorme en personnel médical et accompagner le chantier de la protection sociale initié par le Roi Mohammed VI.

Cela dit, le corps médical, privé et public, s’est soulevé contre l’absence de concertation pour l’élaboration de ce projet de loi qui permettra aux médecins étrangers de pratiquer la profession selon les mêmes conditions appliquées à leurs confrères marocains et les médecins étrangers qui pratiquent actuellement au Royaume.

Du côté du secteur privé, trois syndicats se sont opposés à la version adoptée par le CG à savoir le Conseil syndical national des médecins généralistes privés (CSNMSP), le Syndicat national des médecins généralistes (SNMG) et le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) qui ont présenté (les 7 et 9 juin), six principaux amendements à la commission des secteurs sociaux et au Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) après une première rencontre le 1er juin avec le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb.

Les médecins du secteur public se soulèvent contre le PL 33-21

Les médecins du secteur public se sentent aussi concernés par ce projet de loi que leurs confrères du secteur privé. En effet, à l’issue des élections syndicales dans le secteur de la santé, le Bureau national du Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP) est revenu sur le PL 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine.

Dans un premier temps, et dans le cadre des discussions sur l’amélioration des conditions du médecin marocain, le syndicat indépendant estime qu’il y a nécessité d’accélérer la mise en place d’un code d’honneur unifié autour duquel se rassembleront tous les acteurs du domaine de la santé, des secteurs public et privé, « d’autant plus que les projets qui se préparent aujourd’hui manquent d’approche participative de la part du Ministère de la Santé« , estime le syndicat en faisant référence au PL 33-21.

Ainsi, le SIMSP annonce ne pas avoir été consulté pour l’élaboration de ce projet de loi, bien que ce dernier concerne aussi bien le secteur public que privé. « Si nous sommes surpris par les motifs de cette exclusion, nous souhaitons la bienvenue aux compétences étrangères au service du citoyen d’abord, mais on se demande aussi comment on va protéger la santé du citoyen marocain alors que le projet, dont l’objectif principal est d’attirer les compétences, a négligé le contrôle de la compétence médicale comme c’est le cas dans les pays développés » , a soulevé le syndicat.
Le syndicat indépendant des médecins du secteur public se demande également quelle est la garantie que les médecins étrangers seront orientés vers les zones qui connaissent une pénurie de personnel médical et soignant en l’absence de référence à la carte sanitaire, dénonçant ainsi « l’acharnement et de rapidité, avec lesquelles le projet de loi a été élaboré, avec en parallèle un manque de volonté manifeste dans la motivation et l’encouragement du médecin marocain d’abord que ce soit dans le secteur public ou privé« .

« Ça aurait été plus utile de trouver de vraies solutions et de tirer les leçons des phénomènes tels que les démissions collectives et individuelles que connaît le secteur de la santé, la réticence des médecins nouvellement diplômés à rejoindre le secteur et récemment le phénomène d’abandon d’emploi et l’exode massif de médecins marocains vers l’étranger. Autant de preuves de la situation morose et de la faillite totale qu’a atteint notre système de santé » , a conclu le Bureau national du SIMSP.
PL 33-21 : Ce que proposent les syndicats du secteur privé

Alors qu’ils s’opposent fortement à la version du PL adopté le 27 mai par le CG, le CSNMSP, le SNMG, le SNMSL et l’ANCP ont présenté six amendements. Ils proposent que le recrutement des médecins étrangers soit dirigé de façon prioritaire vers le secteur public qui souffre d’un grand déficit en ressources humaines (1,65 personnel médical pour 1.000 habitants contre un minimum requis de 4,45), puisque le Maroc souffre d’un déficit global de 97.161 cadres de santé dont 32.387 médecins et 64.774 infirmiers et techniciens (12.000 médecins et 50.000 infirmiers et techniciens dans le secteur public).

De plus, les syndicats susmentionnés demandent que l’accès au secteur privé ne soit ouvert aux médecins étrangers que dans les déserts médicaux et suivant les besoins déterminés dans le cadre d’une carte sanitaire et pour deux ans, renouvelable en cas de nécessité, et que le contrôle de leurs compétences, avant leur inscription à l’ordre des médecins, soit rigoureusement assuré par les ministères de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de l’Intérieur.

Les syndicats demandent aussi que la préférence aille en priorité vers les médecins nationaux exerçant à l’étranger, par la mise en place des conditions incitatives qui encourageraient leur retour au pays et que les médecins étrangers soient inscrits exclusivement dans l’Ordre professionnel marocain et fournissent la preuve de leur radiation de l’Ordre de leurs pays d’origine.
Enfin, et en cas de difficulté de la mise en place d’une carte sanitaire dans l’urgence, les syndicats du secteur privé estiment qu’il serait souhaitable de déterminer 3 à 4 zones prioritaires vers lesquelles seraient orientés les médecins étrangers.

Khadija KHETTOU