Une réunion consultative a eu lieu récemment entre les responsables du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, et les représentants de la présidence du gouvernement, du ministère de la Santé, de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), de l’ordre national des médecins dentistes au Maroc et de la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du secteur libéral au Maroc (FNSMDLM), autour de la mise en place de la couverture santé et retraite au profit des médecins dentistes.

Après l’intervention de l’ensemble des participants à cette réunion, le président du Conseil national de l’ordre des médecins dentistes, Mohamed Hjira, a insisté sur la nature et la spécificité du secteur de la médecine dentaire et la situation difficile qu’il connait et qui a été confirmée par la dernière étude réalisée par la fédération. Il a de même insisté sur la persistance des institutions de la profession à adopter des sous-catégories en proposant 3,5 du SMIG (2.828 DHS * 3 = 8.484 DHS) pour la deuxième catégorie (entre 6 ans et 35 ans d’exercice).

Ainsi, et après des discussions et concertation entre les représentants des médecins dentistes, plusieurs points ont été convenus notamment la classification des dentistes en trois catégories selon leur ancienneté à partir du début de l’exercice du métier.
Avant de citer les détails de cette classification, il convient de rappeler que le conseil du gouvernement, lors de sa réunion du 20 avril dernier, avait adopté deux projets de décrets portant application de la loi n° 98.15 relative au Régime d’assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d’un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.

Le premier projet de décret (n°2.21.290), consacré aux mécanismes d’application des deux lois précitées pour la catégorie des médecins, définit le ministère de la Santé comme organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations nécessaires à l’enregistrement des médecins et de déterminer le revenu forfaitaire de cette catégorie.
Ainsi, un revenu forfaitaire doit obligatoirement être mis en place sur la base duquel sera calculée la cotisation sociale dont doivent s’acquitter les travailleurs indépendants, notamment les médecins dentistes. C’est ce qui a été fait lors de la réunion du 12 mai qui aboutit à la signature d’un accord.

A combien s’élèvera la cotisation des médecins dentistes ?

A l’issue de la réunion, il a été convenu que le revenu forfaitaire pour la première catégorie, qui exerce depuis moins de 5 ans, correspondra à 3 fois le SMIG (2.828*3=8.484 DHS), tandis que pour la deuxième catégorie, qui exerce entre 6 ans et 35 ans, le revenu forfaitaire sera de 4 fois le SMIG (total : 11.312 DHS) au lieu des 3,5 proposés par les représentants des dentistes. Pour la troisième et dernière catégorie, qui exerce depuis plus de 35 ans, le revenu forfaitaire sera de 3 fois le SMIG.

En analysant ses chiffres, on constate que le revenu forfaitaire des médecins exerçant depuis moins de 5 ans est similaire à ceux exerçant depuis plus de 35 ans. Pourquoi ? Selon Dr. Taoufik El Jay, président de la FNSMDLM, les jeunes médecins dentistes ont du mal à faire face à l’ensemble des charges sur leur dos notamment les crédits de lancement de leur cabinet et les charges du quotidien (matériels médicaux, paiement des salaires, loyers, eaux et électricités …). « Il était donc nécessaire de prendre en considération l’ensemble de ses points », explique Dr. El jay à Hespress FR.

S’agissant des dentistes exerçant depuis plus de 35 ans, qui eux n’ont pas les mêmes problèmes financiers que les débutants, « ils font face à d’autres problèmes de santé », poursuit notre interlocuteur, « comme la sciatique, les problèmes de dos … ce qui fait que leur rendement n’est plus le même, et est moins que les autres médecins ».

Ainsi, et après la signature d’un accord entre les représentants des médecins dentistes et du gouvernement, l’ordre des médecins dentistes et la fédération des syndicats des médecins dentistes au Maroc, ont tenu à rappeler les efforts fournis tout au long des différentes étapes de consultation depuis novembre 2018, pour parvenir à un revenu forfaitaire équitable qui prend en compte la nature et la spécificité du secteur de la médecine dentaire.

L’étape suivante est donc de présenter l’accord au Conseil du gouvernement, nous indique Dr. Taoufik El Jay, pour la promulgation d’un décret d’application qui devra être publié au Bulletin officiel (BO), et cela se fera dans un mois maximum. Ensuit, dit le président de la FNSMDLM, c’est au tour de l’organisme de liaison, qui est le ministère de la Santé, de communiquer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations nécessaires à l’enregistrement des médecins dentistes.

Khadija KHETTOU