La réforme portant sur la généralisation de la couverture sociale a achevé son circuit législatif, après un vote unanime à la Chambre des représentants. Une réforme où l’Etat prendra en charge les catégories vulnérables, inscrites au programme Ramed, et autres travailleurs précaires. Celle-ci sera accompagnée d’une refonte du système de Santé. Détails.

Après les conseillers, les membres de la Chambre des représentants ont voté unanimement la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale et ce, lors d’une séance plénière, tenue ce lundi. La réforme vise à doter l’ensemble de la population marocaine d’une couverture médicale, qui comprend, l’assurance maladie obligatoire, les allocations familiales, l’indemnité de perte d’emploi et les retraites. La séance plénière a été l’occasion pour éclaircir plusieurs aspects de cette réforme si importante pour l’avenir du pays.

Prise en charge totale des personnes vulnérables

Profitant à plus de 22 millions bénéficiaires supplémentaires, ce nouveau chantier social cible également onze millions d’anciens bénéficiaires du programme d’assistance médicale (RAMED), a fait savoir le ministre de l’Economie et des Finances Mohammed Benchaâboun, précisant que d’autres catégories professionnelles sont concernées à savoir les agriculteurs, les artisans, les travailleurs non-salariés et les professions libérales. « Ces derniers vont bénéficier, en plus de l’AMO, des mêmes prestations sociales que celles des salariés du secteur privé », a indiqué l’argentier du Royaume.

Concernant les anciens ramedistes, l’Etat va les prendre en charge complètement selon M. Benchaâboun, ceci coûtera annuellement 9 milliards de dirhams par an, soit 7 milliards supplémentaires par rapport au budget alloué au Ramed. Pour leur part, les autres travailleurs non-salariés et les professions libérales vont devoir cotiser en fonction de leur revenu, sachant que les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs pourront cotiser directement via la nouvelle contribution professionnelle unique.

Hisser le système de santé à la hauteur des espérances

Dès l’entrée en vigueur de la loi cadre, la généralisation de la couverture sociale sera exécutée de manière progressive, à commencer par l’élargissement de l’AMO qui prendra fin en 2022, avant de l’élargissement des allocations familiales, de l’assurance chômage et des retraites à l’horizon de 2025. En parallèle, une réforme du système de Santé est prévue pour l’adapter aux besoins de la population après cette réforme, le but étant d’améliorer la qualité des soins et de l’infrastructure sanitaire. Toutefois, toutes les mesures citées par Mohammed Benchaâboun dépendent des textes d’application pour leur mise œuvre, de l’AMO jusqu’aux retraites, la concrétisation de cette réforme cruciale doit se faire en concertation avec les syndicats et parties concernés, a rappelé la député istiqlalienne Saïda Ait Bouali, arguant que l’esprit de l’unanimité est indispensable à la réussite de ce chantier royal.

Repères

56 milliards par an

La généralisation de la couverture sociale coûtera au budget de l’Etat environ 56 milliards de dirhams annuellement. 14 millions seront attribués à la généralisation de l’AMO, tandis que l’élargissement des bénéficiaires des allocations familiales requerra plus de 20 milliards par an. Pour sa part, la généralisation de l’assurance chômage et celle des retraites nécessiteront respectivement 16 et 1 milliards dirhams. Ces deux dernières mesures seront achevées en 2025.

Vers un régime universel

Né d’une ambition royale, le projet de généralisation de la couverture sociale vise à prémunir l’ensemble des citoyens contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, dangers liés à l’enfance, etc.). Quatre principes président à cette réforme, dont la solidarité, la non-discrimination à l’accès aux services sociaux et la participation de tous les acteurs étatiques concernés dans les politiques sociales. Ce projet devrait être opérationnel au bout de cinq ans, et devrait déboucher sur un régime universel, suite à une réforme institutionnelle des organismes gestionnaires de la sécurité sociale (CNSS et CNOPS).

Anass Machloukh