Le confinement aidant, la télémédecine, la téléconsultation ou la téléassistance médicale a connu un essor important au Maroc. Souffrant d’un vide juridique, cette nouvelle pratique, venue se substituer aux consultations médicales standards, vient de colmater ses lacunes réglementaires à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu depuis Dakhla par visioconférence, jeudi 14 janvier 2021. Ainsi, le projet de décret n° 2.20.675 a modifié et complété le décret n° 2.18.378 relatif à la télémédecine.

Concrètement, c’est la définition même de la consultation médicale mentionnée à l’article 1 du décret qui a été étoffée. Aussi, relativement au dossier de demande de licence, on notera l’obligation de fournir, pour les demandeurs, une copie de l’autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Ce n’est pas tout. Cette révision porte sur la présence incontournable d’un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l’article 5 du décret, la reconsidération de la composition du Comité de Télémédecine prévu par l’article 8 du décret et la stipulation à l’article 10 du même texte que le Conseil national de l’ordre national des médecins élabore le modèle des accords conclus régissant l’activité de télémédecine.

Bref, ce qu’il faut retenir, c’est qu’une nouvelle brèche s’ouvre aux propriétaires des nombreuses plateformes qui ont vu le jour récemment. Le hic, c’est que la plupart d’entre elles ne respectaient guère les dispositions réglementaires qui encadrent la pratique de cette activité, sachant que le décret n°2-18-378 du 25 juillet 2018 relatif à la télémédecine exige tout d’abord deux conditions : présenter une demande manuscrite signée pour obtenir une autorisation préalable pour exercer et fournir une attestation de la fiabilité et la sécurité des techniques utilisées.

Une relation de confiance

Hassan Chelly, professeur en ORL, expert en techniques de communication et président de la commission de télémédecine du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Casablanca- Settat (CROM), souligne à ce propos que « l’ensemble de ces éléments n’ont pas été remplis par la majorité des plateformes qui exercent d’ailleurs toujours ». Par ailleurs, certaines branches de la médecine ne peuvent pas se conformer aux conditions de la télémédecine comme la télé-psychiatrie.

Certains spécialistes attestent que la pratique de cette dernière est quasiment impossible. Le psychiatre-psychanalyste, Khalid El Alj est du même avis. Pour lui, « la télémédecine et la télé- psychiatrie, ce sont deux choses différentes. La deuxième se base sur la relation entre le patient et le médecin et cette relation ne peut naître qu’à partir d’une présence physique et non pas virtuelle ».

Il ajoute que la télé-psychiatrie est une pratique extrêmement laborieuse. « J’ai travaillé via des applications telles que whatsapp, Messenger, Teams... Aucune d’entre elles ne protège les informations confidentielles. Cependant, nous avons procédé ainsi car nous avons des responsabilités envers des personnes en souffrance. Mais quand il s’agit de personnes souffrant de lourdes pathologies, la télé-psychiatrie est impensable », conclut-il.

Fatima Zahra EL BOUSSARGHINI