Les conditions jugées draconiennes du cahier des charges régulant le secteur du transport ambulancier et mortuaire ne passent pas auprès des professionnels. D'ailleurs Le syndicat national des ambulances et de transport de corps affilié à l'UGTM a appelé à un sit-in devant la commune de Casablanca ce jeudi de minuit jusqu'à 14h. Contacté par nos soins, Mohamed Khanter, le secrétaire national du syndicat explique : « Nous savions que ce cahier des charges était en discussion au ministère de l'intérieur et celui de la santé… pour être surpris d'apprendre que la commune urbaine de Casablanca l'a programmé pour cette session de février. Nous protestons le manque de concertation avec les professionnels du secteur ».

L'appel au sit-in a rallié plusieurs associations et fédérations, qui d'un secteur sans aucune régulation à une régulation rigoureuse que les professionnels jugent inéquitable et menaçant la viabilité du secteur qui joue un rôle primordial pour les citoyens.

Près de quarante ans sans contrôle et un peu moins de vingt ans qu'on parle de ce cahier des charges, le voir aboutir devait être une bonne nouvelle. Mais les professionnels ne se font pas d'illusion puisque la loi organique relative aux communes entrées en vigueur en 2016, leur a donné un avant goût de ce qui suivra.

Sur la régulation des relations du secteur privé avec les autorités, Abdelhamid El Moudden, le président de l'Association nationale des services assistance et ambulances du Maroc (ANSAM) rappelle que cette anarchie dans laquelle le secteur opère a été causée parce qu'aucune autorité n'a été habilitée à délivrer une autorisation d'exploitation de pompes funèbres ou d'ambulances depuis à peu près 1983. Et donc les ambulanciers pour faire circuler des ambulances étaient livrés à eux-mêmes sans autorisations, sans normes ou conditions préétablies, explique-t-il.

D'où un long combat pour structurer ce secteur qui a été couronné le 4 février 2019, par une rencontre entre le président de l'ANSAM et le Wali Directeur général de la DGCL. « Je lui ai remis une doléance qui tire la sonnette d'alarme sur la désorganisation du secteur du transport sanitaire privé et nous avons appelé à prendre en urgence les dispositions nécessaires pour arrêter l'hémorragie. Nous savons que 80% des accidentés sur la voie publique et à domicile meurent sur le lieu de l'accident par manque de secours et 20 % arrivent à l'hôpital. Les ambulanciers sont livrés à eux-mêmes sans aucune formation ni aucune norme de travail. Il fallait instaurer un cahier des charges qui régule cette activité sans plus attendre », nous précise Abdelhamid El Moudden. Le Wali, Khalid Safir, a été très attentif et a pris en considération nos doléances. Il a donné immédiatement ses instructions pour la réorganisation du secteur privé avec le soutien et l'accompagnement du ministère de l'Intérieur.

Les motifs de rejet

Pourquoi dès lors, les ambulanciers privés, à 80 %, refusent catégoriquement le cahier des charges élaboré par les communes urbaines. « La première pomme de discorde est la durée de concession fixée à cinq ans seulement. Autant dire que les ambulanciers privés n'arriveront jamais à amortir leur investissement. Une concession de cinq ans tue l'investissement dans le secteur », déplore El Moudden.

« Par ailleurs, la commune urbaine exige des ambulanciers et transporteurs mortuaires une redevance annuelle d'un minimum de 20.000 DH. Sachant que les ambulanciers sont soumis à de lourdes charges fiscales et sociales : IS, IR, CNSS… mieux, les ambulanciers demandent une subvention de l'Etat pour la mise à niveau du secteur », ajoute le président de l'ANSAM.

Mais encore, les communes urbaines exigent que toute nouvelle concession de présenter un véhicule de moins de cinq ans, à l'heure même que les ambulances et pompes funèbres des communes dépassent dix ans. Alors qu'en Europe, il y a un contrôle sanitaire et un contrôle technique qui autorise les véhicules au-delà de dix ans de circuler, précise-t-on.

Autre motif et non des moindres, les ambulanciers et pompes funèbres refusent toute sorte de monopole. « En effet, certaines communes urbaines délivrent des concessions d'exclusivité à une seule entreprise violant ainsi les droits du malade, des familles en deuil de choisir leur prestataire et en violant la loi 06-99 relative à la liberté des prix et la concurrence. Certaines compagnies d'assistance et d'assurance et même les services consulaires et ambassades ne sont pas d'accord avec ce genre de monopole qui existe sur certaines villes comme Marrakech, Tanger, Agadir… », révèle El Moudden.

Et cerise sur le gâteau, les communes urbaines font circuler leurs propres fourgons mortuaires, surtout à Casablanca ce qui a causé la fermeture de 80 entreprises privées. Cela soulève une situation burlesque : la commune délivre une concession pour un service funéraire à une entreprise et continue à faire circuler ses propres fourgons, ce qui est considéré par les professionnels comme une concurrence déloyale et exige en plus une redevance. « Incroyable mais vrai. C'est une situation unique au Maroc », ironise le Président de l'ANSAM.

Aujourd'hui, les professionnels exigent l'arrêt des concessions exclusives, refusent l'obligation de véhicules de moins de 5 ans et appellent à la concertation et au dialogue.
« Notre association a demandé un délai d'un an de sursis pour toutes les sociétés afin de s'adapter à ce cahier des charges. Il faut accorder une certaine souplesse aux ambulanciers pour s'organiser graduellement sans besoin de leur imposer des conditions draconiennes d'un seul coup », conclut El Moudden et assure que « Nous ne serons pas présents le 13 février au sit-in, mais nous soutenons ces doléances précitées qui sont faisables, logiques et dans l'intérêt de tous ».

Les ambulanciers ne sont pas au bout de leur peine puisque le volet technique, sur lequel travaille le ministère de la santé promet d'être encore plus corsé ! Le ministère travaille actuellement sur le projet d'arrêté relatif à la réglementation du transport sanitaire, dont les réunions avec les professionnels comme l'ANSAM, ont démarré le 13 janvier pour concerter sur les conditions d'exercice.

A titre d'exemple pour les ambulances de types A transportant des personnes nécessitant réanimation ou surveillance médicale, il faut impérativement la présence d'un médecin ou d'un infirmier et un technicien ambulancier à bord du véhicule lors du transport.

Même pour les ambulances de type B avec malade en état stable, l'arrêté prévoit l'obligation de présence d'un infirmier ou sage femme, et d'un technicien ambulancier ou chauffeur expérimenté. Quand on sait qu'il n'existe que trois écoles de formation des ambulanciers (sic) cela s'avère très difficile.

Les aménagements, les équipements, la tenue des locaux et des listes du personnel, les caractéristiques de véhicules… sont autant d'éléments qui risquent de provoquer une levée de bouclier d'autant que cet arrêté une fois publié, s'applique à toute nouvelle demande de concession alors que les propriétaires des moyens de transport sanitaire, mis en service avant la publication du présent arrêté, disposent d'un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur, pour se conformer à ses dispositions.

Imane Bouhrara