La gestion des déchets médicaux constitue un sérieux problème au Maroc compte tenu des quantités importantes générées chaque année et leurs risques sur la santé. Ces déchets constituent un réservoir de micro-organismes susceptibles d’infecter les patients hospitalisés, le personnel de santé et le grand public. Pour remédier à cette situation, un arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et du ministre de la santé relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques a été élaboré.

Ce nouvel arrêté qui s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 23 du décret n° 2.09.139 du 21 mai 2009 définit l’organisation et le fonctionnement du système de gestion interne des déchets médicaux et pharmaceutiques, les règles de stockage. En outre, il définit les techniques des différents procédés de traitement et d’élimination des déchets ainsi que les modalités d’agrément, de mise en œuvre et de contrôle des appareils de traitements des déchets. En vertu de l’article 3 dudit arrêté, le responsable de l’établissement doit s’assurer que les déchets de l’hôpital sont gérés dans le respect des législations nationales.

Une unité de gestion interne devra impérativement être mise en place. Celle-ci doit disposer de deux personnes au moins. Le responsable de l’établissement devra approuver le plan de gestion interne élaboré par l’unité et veiller à son application. Un budget doit être alloué pour la gestion de ces déchets. Le responsable de l’établissement doit prévoir des locaux adaptés pour le stockage des déchets et il doit veiller à la protection du personnel qui intervient dans la gestion des déchets à travers la vaccination et la dotation en équipement de protection individuelle. A la fin de chaque trimestre, le rapport d’activités de l’unité de gestion interne sera transmis aux ministères de la santé et de l’énergie et des mines. Pour ce qui est du stockage des déchets, l’article 15 précise clairement qu’un local doit être prévu au sein de l’établissement générateur.

Les locaux de stockage doivent être situés « dans un endroit éloigné des unités génératrices des déchets et des unités administratives et des prises d’air pour la climatisation et à proximité du lieu de traitement des déchets in situ le cas échéant », indique l’article 15. Ces locaux doivent être facilement accessibles aux moyens de transport interne et externe, sans avoir de communication directe avec d’autres locaux de l’établissement. Ces locaux seront dotés d’un système de verrouillage qui ne permet l’accès qu’aux personnels autorisés. Il est important de signaler que les installations de traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques implantées dans les établissements de soins doivent être placées en dehors des zones fréquentées par les patients et des zones d’approvisionnement. La livraison de ces déchets et l’alimentation ou le chargement de ces installations sont assurés par un personnel qualifié. Le déchargement des déchets traités doit être effectué sans trace de fuite de produits liquides ou de matières solides.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit que l’agrément des appareils de traitement des déchets médicaux soit délivré par le secrétariat d’Etat chargé du développement durable après avis d’une commission constituée des représentants des autorités gouvernementales chargées du développement durable, de la santé, de l’énergie et des mines. L’agrément est délivré dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de dépôt de la demande. Après examen de la demande, la commission désigne au minimum trois de ses membres pour réaliser une visite sur les lieux d’implantation des appareils pour vérifier le respect des dispositions prévues par l’arrêté. Suite à la visite, un rapport sera transmis à la commission. S’il est constaté une ou plusieurs non-conformités ou insuffisances aux conditions d’agrément des appareils de traitement des déchets, l’agrément est alors suspendu pour une durée ne dépassant pas trois mois. Ce délai permettra à l’intéressé de se mettre en conformité. Passé ce délai, s’il n’a pas mis fin aux non-conformités, l’agrément lui sera retiré.

Laila Zerrour