Les commissions régionales d’inspection ont pour mission d’enquêter sur les plaintes déposées par les citoyens ainsi que par les fonctionnaires, les auxiliaires de la santé et le personnel. Le ministère de la santé veut mettre fin au laisser-aller qui règne dans les hôpitaux publics et les cliniques privées à travers la création de commissions régionales d’inspection.

La tutelle a d’ailleurs diffusé une circulaire relative à la mise en place de ces commissions qui sont chargées d’inspecter, de contrôler, d’auditer et d’évaluer la gestion des services sanitaires des hôpitaux et des cliniques. Elles ont également pour mission d’enquêter sur les plaintes déposées par les citoyens ainsi que par les fonctionnaires, les auxiliaires de la santé et le personnel. A l’issue de ces inspections, des rapports mensuels détaillés seront établis où figureront tous les dysfonctionnements relevés. Pour sa part, l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) reproche au ministre de la santé l’absence de concertation dans l’élaboration de cette mesure.

« Nous n’avons pas été concertés ni informés de cette décision », indique le président de l’ANCP, Pr Mohamed Benaguida. Et d’ajouter : « Nous ne sommes pas contre cette mesure. Bien au contraire, la mise en place de ces commissions est primordiale dans le but d’améliorer le système de santé. Encore faut-il que l’inspection soit réalisée dans le respect de l’ordre et ce dans toutes les structures hospitalières sans exception ». Ce dernier s’interroge également sur le dispositif mis en place par le ministère de la santé pour contrôler l’ensemble des cliniques privées et les hôpitaux publics sachant que la tutelle dispose de très peu d’inspecteurs.

Par ailleurs, le président de l’ANCP estime qu’il faut supprimer les inspections inopinées au sein des établissements sanitaires. « Au lieu que la commission d’inspection effectue une visite surprise au sein de la clinique pour constater d’éventuels dysfonctionnements et une autre visite par la suite pour vérifier si l’établissement a effectivement corrigé les dysfonctionnements et répond aux normes en vigueur, pourquoi ne pas avertir le directeur de la clinique 6 mois avant l’inspection pour lui laisser le temps de mettre à niveau son établissement. Si à l’expiration de ce délai, la mise en demeure est restée sans effet, l’établissement devra être sanctionné en tenant compte de la nature et de la gravité de l’infraction. En cas de danger imminent pour la santé du citoyen, il faudra alors procéder à la fermeture de la clinique ». Signalons à ce sujet que l’article 89 de la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine stipule que « les cliniques sont soumises à des inspections périodiques sans préavis, effectuées chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an… L’inspection a pour objet de vérifier que les conditions législatives et réglementaires en vigueur applicables à l’exploitation de la clinique sont respectées et de s’assurer de la bonne application des règles professionnelles en vigueur par l’établissement ». Il n’est pas inutile de rappeler que de 2012 à 2016, le ministère a réalisé 366 missions d’inspection des cliniques privées, 190 missions d’inspection des structures sanitaires publiques. En outre, la tutelle a notifié 3.707 plaintes et doléances des citoyens. Des chiffres qui montrent que les inspections ont été peu nombreuses durant la période alors que les plaintes des citoyens explosent.

S’agissant du projet d’arrêté relatif aux normes techniques des cliniques privées et établissements assimilés qui fait l’objet de discorde depuis quelques mois entre la tutelle et l’Association nationale des cliniques privées, le Pr Benaguida signale un blocage des négociations. « Le ministre de la santé n’est pas disposé à un quelconque dialogue », déplore le président de l’association.