Le ministère de la santé est catégorique : il n’existe à ce jour aucun référentiel d’accréditation destiné aux cliniques privées. Selon la tutelle, l’adoption d’un référentiel d’accréditation est conditionnée par la création du Comité national d’évaluation et d’accréditation. Dans un démenti publié hier mardi 13 juin, le ministère assure « qu’aucune révision du Référentiel national de l’accréditation des établissements de santé n’a été demandée à aucun groupe privé de santé ».

Ces précisions du ministère font suite à des informations relayées par certains médias au sujet d’une « demande faite par le ministère à un groupe de santé privé pour la révision du manuel de l’accréditation hospitalière».

Le ministère signale avoir procédé à une concertation autour du projet de loi portant sur l’accréditation des établissements de santé auprès des partenaires du secteur privé en vue de collecter leurs avis et recommandations. Le texte du projet de loi en question a été transmis pour avis au conseil national de l’Ordre des médecins, aux syndicats du secteur public de santé, à l’Association nationale des cliniques privées, au Collège national des médecins spécialistes privés, à l’Institut Marocain de normalisation (Imanor), à l’Agence nationale de l’assurance-maladie, en plus des Centres hospitaliers universitaires et d’autres acteurs publics et privés.

Le ministère fait aussi remarquer que le processus d’accréditation des établissements de santé publics et privés ne sera effectif qu’après la promulgation par le Parlement de la loi instituant l’accréditation en santé, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi-cadre 34-09 réglementant la carte sanitaire et l’offre de soins. Au Maroc, les seuls travaux d’initiation à l’accréditation existants concernent quelques hôpitaux publics d’expérimentation. Ces travaux ont été réalisés avec l’appui de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).