Des experts se réunissent ce samedi après-midi afin de débattre des statuts juridiques des cabinets de radiologie et d'imagerie médicale dans la nouvelle loi 131-13 et des lois régissant cette spécialité dans sa pratique quotidienne.

La Fédération Nationale de Radiologie et d’Imagerie Médicale (FNRIM) et la Société Marocaine de Rhumatologie (SMR) organisent aujourd’hui leurs deuxièmes Assises au siège du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) à Rabat. Les débats porteront sur le respect des bonnes pratiques de l’imagerie médicale par les médecins non-radiologues. Les participants débattront également sur l’autoprescription du médecin clinicien qui fait lui-même l’acte de radiologie demandé à son patient.

Cet acte engendre-t-il une surconsommation et par conséquent des dépenses supplémentaires pour les malades et pour les organismes de prise en charge ?
Juridiquement parlant, les participants s’interrogeront sur les lois régissant la radiologie et l’imagerie au Maroc : qui peut pratiquer cette spécialité dans notre pays ? Quels sont les critères d’autorisation d’appareil de Rayons « X », selon qu’il s’agisse de cabinets de dentiste, de traumatologie, de pneumologie, de rhumatologie ou de cliniques ? Les participants aborderont également les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques existantes : Société en Nom Collectif (SNC), Société Civile Professionnelle (SCP) et Société A Responsabilité Limitée (SARL), pour les cabinets et l’impact en termes de fiscalité en cas de changement de statut (de SCP en SARL par exemple).

Enfin, les problématiques de remboursement des actes de radiologie et d’imagerie médicale seront aussi à l’ordre du jour. « La nomenclature des actes de radiologie adoptée aujourd’hui par l’Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) pour le remboursement des actes d’imagerie médicale est-elle en phase avec les nouvelles technologies et examens d’imagerie médicale ? » s’interrogent les organisateurs. « Les réponses à toutes ces questions, en concertation avec des experts nationaux, nous permettront de sortir avec des recommandations, que nous soumettrons aux ministères de tutelle », indique Dr El Alami, président de la FNRIM.

Priscilla Maingre