• La profession au cœur d’un imbroglio juridique ;
• La Santé et la Justice en désaccord sur la réforme.

Une dynamique semble amorcée. Fraîchement élu président de la Société marocaine des médecins légistes, le Dr Ahmed Belhouss a fait sa première sortie mi-novembre 2016 à Casablanca. Praticien au CHU de la même ville, il succède pour 3 ans à son collègue le Pr Hicham Benyaich, chef de service de la médecine légale.

La conjoncture politique lui semble favorable : les tractations pour la formation du nouveau gouvernement sont en cours. Suite à notre enquête, le porte-parole de la profession saisit l’occasion pour adopter un ton plus offensif (cf. L’Economiste du 23 septembre 2016). Même si les revendications restent les mêmes. Le profil syndicaliste du nouveau président n’y est probablement pas étranger non plus. Ainsi, la mise à niveau de la profession s’insère dans la réforme de la justice. La société savante a les yeux rivés sur le projet de loi 06-14 régissant la médecine légale. Les praticiens se disent « prêts à collaborer avec les ministères de la Santé, de la Justice... ».

Ces départements sont concernés par la refonte de ce texte. L’une de ses mesures phares portait sur « la création d’un Institut national de la médecine légale ». Pour des questions de financement et de gestion, le gouvernement Benkirane a opté pour « un Conseil supérieur de médecine légale ». Ce revirement « cache une bataille de territoires », selon une source proche du dossier. La réforme envisagée exige une coordination entre les ministères concernés. L’intervention de la Santé et de la Justice se chevauche dans la médecine légale. D’où l’énième renvoi du projet de loi par le Secrétariat général du gouvernement au ministère de la Justice ! Ce dernier devait « revoir sa copie », confie notre interlocuteur.

Du coup, l’association professionnelle mise sur le futur gouvernement. Son président Dr Belhouss durcit le ton: « tous les moyens seront mis en œuvre pour faire entendre nos revendications. La priorité est que la future loi soit adoptée par le Parlement ». « Ce texte n’y a jamais été présenté », selon une source parlementaire du PJD. Et pour cause, plusieurs praticiens pointent du doigt « le manque de concertation et de coordination entre les ministères de la Justice et de la Santé ». Des médecins assurent que leur département de tutelle se dit « non concerné » par le texte réformant la profession. Une position qui se veut « catégorique » !

Toujours selon nos informateurs, « l’ancien ministre de la Santé, Houssine Louardi, voyait d’un mauvais œil certaines mesures comme celle du financement bilatéral ». Il faut prendre ces propos avec des pincettes : le secteur de la santé étant hyper syndicalisé. Ce qui ne dédouane pas pour autant le gouvernement sortant. Les honoraires insignifiants des médecins légistes (exemple : 100 DH pour l’autopsie d’un adulte) et la pénurie des praticiens spécialisés (13 pour tout le Maroc) plaident pour une réforme urgente.

Reda BENOMAR