• Sa pharmacie centrale était en rupture de stock faute d’approvisionnement ;
• Il s’agit aussi de se mettre en conformité avec la loi.

Coup de théâtre dans l’assurance maladie obligatoire. La Cnops a décidé d’appliquer à partir du vendredi 3 juin, la convention sur l’extension du tiers payant aux maladies chroniques (affections à longue durée, selon le jargon de la maison). Elle anticipe ainsi l’entrée en vigueur de la convention entre les pharmaciens et les organismes gestionnaires de l’assurance maladie initialement prévue le 18 juillet prochain.

Ainsi, depuis le 3 juin, les assurés Cnops et les pharmaciens peuvent présenter leurs demandes de prise en charge pour 86 médicaments chers (la liste peut être téléchargée du site https://federation-pharmaciens.ma/). Toutefois, seules les pharmacies d’officine disposant d’un code INPE et d’un accès au tiers payant de la Cnops sont concernées.

La décision de la Cnops d’anticiper sur la convention est motivée par le fait qu’elle s’est retrouvée en rupture de stock de médicaments. En effet, dès le 29 mars, soit deux semaines après la signature de la Convention, le conseil de l’Ordre des pharmaciens a demandé aux laboratoires de cesser d’approvisionner la pharmacie de la Cnops. Celle-ci était supposée fermée, conformément à la loi sur l’assurance maladie. L’arrêt de l’approvisionnement a mis la Cnops dans une situation inconfortable. Ses affiliés ne pouvaient plus récupérer leurs médicaments. Le boycott est maintenu par le Conseil, qui a invité la Cnops, lors d’une réunion tenue le 24 avril, à fermer sa pharmacie et à appliquer la convention signée en juillet 2012 portant sur une trentaine de médicaments chers. Mais les médicaments servis par la Cnops n’étaient pas tous inscrits dans cet accord. De plus, l’article 17 de la convention nationale signée en mars dernier et publiée le 19 mai annule et remplace celle de 2012. Par conséquent, les assurés se trouvent privés d’un droit acquis et qui est celui du tiers payant au cours de la période située entre avril et juillet. Date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention. Pour que les assurés ne soient pas privés de leurs médicaments chers, la Cnops leur propose la formule de l’accord de remboursement. Le principe consiste à acheter ses médicaments chers auprès d’une pharmacie et d’en demander le remboursement dans un délai d’un à deux mois selon la mutuelle.

« Face à la situation d’urgence et à l’absence de toute alternative légale, nous sommes dans l’obligation d’anticiper l’entrée en vigueur de cette convention au 3 juin afin d’éviter à nos assurés des arrêts de traitement lourds de conséquences ».

Produits alignés sur le prix public de vente

Le débat sur la situation juridique des unités de soins (cliniques, pharmacies…) relevant des gestionnaires d’assurance maladie est d’ailleurs de retour avec le projet de code des mutuelles en cours de discussion au Parlement et autour duquel s’organise un lobbying de plusieurs corporations. A la Cnops, on ne comprend pas « la stratégie de dénigrement envers cette pharmacie au point de remettre en cause les conditions chaîne de froid alors qu’aucun incident ne nous a été remonté pendant plusieurs décennies. »

Créée dans les années 80, la pharmacie de la Cnops a été la première centrale d’achat de médicaments coûteux au Maroc. Sa fermeture, conformément à l’article 44 de la loi 65-00, a déjà été amorcée via l’externalisation d’une centaine d’anticancéreux aux pharmacies hospitalières universitaires et aux centres d’oncologie privés. Parmi les implications de cette fermeture, l’alignement de la Cnops sur le prix public de vente (PPV) pour une liste de médicaments 2 à 3 fois plus chers.

Par Hassan EL ARIF