La CNOPS estime qu’elle n’a fait qu’assurer le respect des dispositions légales en matière d’accès aux systèmes d’information et en matière d’Assurance-maladie obligatoire dont elle assume la responsabilité et la gestion. Nouveau bras de fer entre la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

A l’issue d’une réunion tenue le jeudi 10 mars, le bureau d’administration de la MGPAP a critiqué la décision du directeur de la CNOPS de suspendre les habilités d’un certain nombre d’employés de la Mutuelle Générale au système d’information « Esquif » appartenant à la CNOPS. Dans un communiqué publié dimanche 13 mars, la Mutuelle Générale signale que suite à cette décision « le traitement des dossiers de maladie par ces employés, s’agissant de la traçabilité ou de la liquidation, est désormais impossible.

Ce blocage concerne les codes esquif de 26 employés relevant de 24 villes ». En plus du blocage des 26 codes, le bureau de la Mutuelle Générale critique le retarde concernant l’octroi des employés des codes dans les délégations de Fès, Casablanca et Béni Mellal et 20 bureaux de proximité ainsi qu’un code pour la liquidation des dossiers de maladie dans la délégation de Marrakech.

Contactée par ALM, une source à la CNOPS explique : « Pour la gestion des accès à notre système d‘information, conformément à l’article 24 de la loi 08.09 relative à la protection des données sensibles y compris les données liées à la santé et les directives nationales relatives à la sécurité des systèmes d’information de l‘Administration de la Défense nationale, la CNOPS a pris les mesures pour assurer une authentification fiable et individualisée de tous les agents chargés de la traçabilité et de la liquidation des dossiers de prise en charge et de soins de ville.

Toutes les mutuelles ont respecté cette orientation sauf la MGPAP qui autorise à des tiers dans des collectivités territoriales à accéder à notre système esquif alors que la convention de délégation de gestion CNOPS-Mutuelles interdit à celles-ci de déléguer aux tiers les missions d’Assurance maladie obligatoire ».

Ainsi, la CNOPS estime qu’elle n’a fait qu’assurer le respect des dispositions légales en matière d’accès aux systèmes d’information et en matière d’Assurance-maladie obligatoire dont elle assume la responsabilité et la gestion. Celle-ci rappelle que l’AMO est un service public dont la permanence est consacrée par l’article 154 de la Constitution et une circulaire du Premier ministre du 22 juin 2011.

Dans cette affaire, le bureau d’administration de la MGPAP a annoncé qu’il contactera les instances de tutelle et d’arbitrage en vue de trouver une solution dans les plus brefs délais en recourant à l’ensemble des règles juridiques en vigueur. La Mutuelle Générale tient à signaler qu’elle a déjà entamé les procédures d’une poursuite judiciaire contre la CNOPS en la personne de son directeur sur le différend portant sur une dizaine de points.

Laila Zerrour