L’opération anti-Bouya Omar fait des petits ! Une réforme devra tôt ou tard enterrer la loi du 30 avril 1959 relative à la prévention et au traitement des maladies mentales. Toute la question est de savoir quelle sera la mouture finale retenue du projet de loi n° 71-13 dédié à « la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles » (cf. L’Economiste du 3 au 5 juillet 2015). Composé de 110 articles, ce projet de loi a pour ambition de protéger les droits du patient, de réaménager l’écosystème hospitalier (règlement intérieur, équipements, personnels soignants), d’instaurer des voies de recours contre les hospitalisations involontaires notamment, de soumettre les établissements de santé mentale à des inspections.

Avec tout un chapitre consacré aux « Sanctions pénales » qui donne des sueurs froides aux psychiatres. « Fin juin 2015, le projet de loi nous est tombé sur la tête comme une bombe. Nous avons bombardé d’écrits le ministère de la Santé », confie l’un des 134 praticiens du secteur privé.

La réforme a été pourtant déjà adoptée au Conseil du gouvernement du 2 juillet. Elle l’a été sous réserves « de tenir compte des remarques soulevées » par les départements ministériels concernés de près ou de loin par le projet de loi. En sa qualité de concepteur, le ministère de la Santé a lancé une série de consultations avec les praticiens. Une réunion s’est tenue vendredi 10 juillet à Rabat avec la Société marocaine de psychiatrie, l’Association marocaine des psychiatres d’exercice privé, le directeur du Centre psychiatrique universitaire d’Ibn Rochd, Omar Bettas, et ses confrères de Rabat-salé, Marrakech.

Cette rencontre intervient suite à celle tenue avec les psychiatres du secteur public. Le ministère de la Santé ouvre également sa porte aux ONG, telle que l’Association marocaine des usagers de la psychiatrie. Il est fort probable que le Conseil national des droits de l’homme ait son mot à dire.

« Applicable sur le terrain »

Selon des sources concordantes, le ministre de tutelle, El Houssaine Louardi, a d’ores et déjà promis, de revoir de fond en comble le projet de loi adopté en Conseil du gouvernement. « C’est courageux de sa part », déclare l’éminent psychiatre, le Pr Driss Moussaoui. Certains de ses confrères ont souligné tout de même lors de la rencontre que « la concertation devait se faire avant l’examen du texte en Conseil du gouvernement ». L’ambiance est restée « amicale et chaleureuse », rapportent nos sources.

Présente à la réunion de vendredi dernier, l’une des praticiennes évoque un projet de loi aux « mesures bureaucratiques » et aux « procédures lourdes ». L’un des exemples cités porte sur l’hospitalisation involontaire qui intervient sur décision du gouverneur.

« Dans le cas d’une demande d’hospitalisation d’un tiers (proche par exemple), nous devons obtenir une autorisation du gouverneur dans les 24 heures qui suivent la prise en charge. Dans le cas contraire, le médecin traitant est tenu de sortir le malade de son établissement. Ce projet de loi ne protège pas le patient », s’égosille un professionnel sous couvert d’anonymat.

Le Pr Driss Moussaoui se montre plus mesuré vis-à-vis de l’hospitalisation involontaire (articles 36 à 55). « Le placement d’office existe dans toutes les législations du monde. La personne est hospitalisée lorsqu’elle présente un danger pour sa propre vie et pour le public.

En 35 ans d’exercice, j’ai vu seulement 2 ou 3 cas où un gouverneur a eu recours à une mesure pareille. Les autorités locales n’en abusent pas », témoigne l’ancien directeur du Centre psychiatrique universitaire Ibn Rochd. Toutefois, « il va falloir améliorer » le projet de loi relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des patients. « L’accent doit être mis sur l’aide sociale des familles des malades mentaux », précise le psychiatre en guise d’exemple.

La réforme est « excessive » sur le plan pénal. Les sanctions « représentent 25% » des dispositions. « Ce texte fait de nous des criminels en puissance. Quoi que vous fassiez, vous allez être condamnés », commente une autre praticienne. Ces réactions rappellent le débat suscité lors de l’examen de la loi régissant les notaires. Et qui n’ont cessé de dénoncer « le tout pénal » de la réforme entrée en vigueur en novembre 2012.

Le rôle de la commission régionale en matière contentieuse soulève aussi des réserves. Elle se prononce sur les plaintes formulées par un patient ou ses proches contre une décision médicale. « Le patient a le droit de faire des recours. Mais il devrait le faire devant la justice et non pas une commission administrative », estime un professionnel. Comment expliquer une telle position alors que la Commission régional compte un haut magistrat, deux psychiatres, des représentants de l’administration et de l’Ordre des médecins.

Elle statue en 1er ressort et ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours en appel auprès de la Commission nationale.

Quoi qu’il en soit les discussions en cours devrait aboutir « à un consensus sur la version finale à soumettre au Parlement ». Tel est le vœu des psychiatres. « Je rêve d’une loi à la mesure des possibilités du pays », confie le Pr Moussaoui. Entendez par là une loi applicable sur le terrain. Le praticien renvoie au Dahir de 1959 qui est resté largement « inapplicable ». Là aussi les exemples ne manquent pas : « Donner gratuitement des médicaments à un patient atteint d’une grave maladie mentale n’a jamais été fait ».

Faiçal FAQUIHI