La notion de responsabilité médicale est primordiale en droit, elle conditionne tout le système juridique, civil, administratif et pénal. En matière médicale, s’il n’est pas admissible que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il n’est pas acceptable qu’une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune reconnaissance et compensation.

Comment concilier pratique médicale et contraintes qui pourraient paralyser le corps médical, inhiber toute initiative et refuser toute prise de risques inhérente à l’exercice du métier, et obligation d’intervention pour soulager un patient souffrant dont l’état pourrait s’aggraver. Bref, si le professionnel de la santé n’intervient, il pourrait être accusé de non-assistance à personne en danger, s’il intervient, cela engage ipso facto sa responsabilité.

C’est pour débattre et trouver des éléments de réponse à cette problématique que l’ordre des médecins Meknès-Tafilalet a organisé une journée d’étude sous la thématique « Responsabilité médicale », au complexe des Habbous.
Dans son mot d’ouverture, le docteur Kadouri a souligné que l’organisation de la journée est une traduction du plan d’action 2014-2015 adopté lors de la 2ème réunion du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins (CROM).
Le Dr Mohammdine Boubakri, secrétaire général du conseil national de l’ordre a insisté sur cette dichotomie entre l’obligation de liberté nécessaire aux médecins pour l’exercice de leur métier, loin de toute contrainte paralysante et la protection des patients de tout acte erroné qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les personnes et sur la société. Il faudrait donc concilier intérêts des personnes et de la société, reconnaissance du corps médical et impératifs du métier.

L’intervention de l’Ordre des médecins a insisté sur ses compétences concernant la responsabilité médicale conformément à la loi 08-12 relative à l’Ordre des médecins. Il a souligné que la plupart des lois concernant la pratique médicale au Maroc est quasi désuète, incapable d’accompagner l’évolution que connait ce métier en termes d’invention de nouveaux outils et d’appareils de diagnostic et de médication. Le Maroc n’a pas non plus de lois spécifiques à l’exercice du métier, à l’instar d’autres pays, la responsabilité médicale est jugée suivant le code pénal général.

Notons que la journée de réflexion s’est penchée sur trois axes : Le système juridique de la responsabilité civile du médecin animé par le professeur Ahmed Belhous. La responsabilité pénale entre les textes juridiques généraux et les textes spécifiques. Animé par le professeur Mohammed Jaouhar et l’efficience de la procédure juridique dans la responsabilité médicale animé par M. Hicham Bellaoui.

Les débats ont repris cette notion de responsabilité médicale qui se traduit par la nécessité cumulative d’une faute, d’un préjudice causé au patient et du lien de causalité entre la faute et le préjudice mais surtout de la liberté du médecin pour qu’il puisse s’accomplir de sa tâche loin de certaine angoisse. Bref oui au sermon d’Hippocrate, et non à l’épée de Damoclès.

Hassan BENMAHMOUD