Même avec le retard que doit prendre la procédure, les chercheurs ne cachent pas leur satisfecit. «C’est une loi historique vu le vide juridique que connaissait ce domaine. Elle va permettre au Maroc de combler le retard dans cette activité», indique le Pr. Farid Hakkou, chef du service de pharmacologie clinique à la Faculté de médecine et de pharmacie à Casablanca et président du comité d’éthique pour la recherche biomédicale. Le Royaume peut être aussi un «candidat potentiel pour les projets de recherches importants qui ne parvenait pas auparavant à cause du vide juridique». Rappelons que cette recherche biomédicale était suspendue depuis février 2010 par le département de Baddou.

Hakkou espère que «l’administration soit réactive aux demandes des autorisations et des délais réglementaires car il y va de l’attractivité du pays pour les promoteurs internationaux de la recherche». Le Royaume doit aussi «instaurer une loi pour le comité de bioéthique national, qui sera une entité de réflexion dans les domaines de la recherche biomédicale, particulièrement innovateurs», recommande le professeur.

Fini alors les soupçons de dérive en matière de recherche biomédicale au Maroc? Elle ne «peut s’effectuer si elle ne se fonde sur le dernier état des connaissances scientifiques et sur une expérimentation préclinique suffisante», selon le nouveau texte. Toute recherche biomédicale est soumise à trois conditions préalables obligatoires. La première est liée à l’agrément des sites de recherche. La seconde fait référence à l’avis favorable du «comité de protection des personnes qui participent aux recherches biomédicales». Ce comité vérifie que sur le plan éthique rien ne s’oppose à la réalisation de la recherche. Troisièmement, l’autorisation de l’administration qui s’assure que toutes les compétences et les conditions techniques sont réunies pour la réalisation de la recherche. D’ailleurs, c’est sous la responsabilité de l’administration qu’il a été instauré un fichier national des personnes saines et une base de données nationale des recherches biomédicales.

Comme nouveauté, il est prévu de créer des organismes de recherche sous contrat. Ils peuvent représenter les promoteurs non installés au Maroc aux noms et pour le compte desquels ils agissent, soit pour une partie, soit pour la totalité des activités en rapport avec la recherche concernée. Ils sont solidairement responsables. Le texte les encadre juridiquement côté médical. Il officialise également la création des comités régionaux, chargés d’examiner et de donner leurs avis sur les projets et particulièrement sur le plan éthique.

La recherche biomédicale implique tout essai, recherche ou expérimentation, organisés et pratiqués sur l’être humain en vue de développer les connaissances biologiques ou médicales, ou pour répondre à des préoccupations de santé publique.

Des sanctions sont prévues

Le promoteur, l’investigateur et l’intervenant qui exposent une personne à un risque immédiat de mort ou de blessure sont punis de l’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 250.000 à 500.000 DH. Les peines peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer la profession.

Fatim-Zahra TOHRY