C’est l’article 57, qui autorise toute personne à investir dans une clinique privée, sans obligation d’être médecin, qui est à l’origine de cette tension entre les professionnels et la tutelle.

Le ministre de la santé Houssein El Ouardi, lui, estime que l’ouverture des capitaux des cliniques aux investisseurs non médecins, permettrait une meilleure accessibilité de toutes les catégories de la population et de toutes les régions aux soins. La loi 10-94 devrait, selon le ministre, contribuer à relever les défis auxquels le secteur doit faire face actuellement, comme l’augmentation de la demande et l’accès aux soins, tout en offrant des opportunités intéressantes pour les investisseurs privés. Cette réforme devrait ainsi permettre, selon le département de la santé, d’adapter la loi 10-94 au progrès de la médecine, et aux mutations du système de santé : «Le secteur public ne suffit pas pour répondre à toute la demande, alors que le renforcement du partenariat public privé est de nature à réduire la pression sur l’hôpital public». L’objectif à terme est, selon le ministre, de garantir l’équité dans l’accès aux soins et la qualité des prestations. Par ailleurs, le ministre estime qu’en améliorant la qualité de l’offre des soins, le Maroc pourra récupérer une grande partie des Africains qui vont se soigner en Europe.

Un projet anticonstitutionnel

L’autre avantage de la loi 10-94 est également d’encadrer l’exercice des médecins étrangers au Maroc. Selon la logique du département de la santé, à terme, ce projet permettra la construction de nouveaux hôpitaux, favorisera la concurrence, et il en découlera une meilleure qualité de prestations et une baisse des tarifs. Une thèse que les professionnels réfutent en bloc. «Le nouveau projet de loi, dans son article 57, est en contradiction avec l’article 02 qui stipule que la médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ni d’aucune façon être pratiquée comme un commerce. Or, c’est le contraire qui risque de se passer. L’exercice de la médecine va devenir une forme commerciale comme une autre. Peut-on considérer que la santé est une marchandise comme une autre ?», s’indigne Dr Med Nacir Bennani.

En l’absence d’une étude à même d’infirmer ou de confirmer les thèses des uns et des autres, il est difficile de se prononcer aujourd’hui sur la réussite ou l’échec d’un tel projet. De nombreuses études confirment toutefois que ce système a échoué ailleurs. Il est décrié par de nombreuses ONG, dont l’OMS, et certains gouvernements sont en train de revoir ce modèle, comme le Canada. En Europe également, il y a un débat contre ce système de santé.

Pour le syndicat de la médecine libérale, qui défend la santé comme un service public et un droit, le ministère devrait réfléchir à un modèle spécifique au Maroc qui tienne compte du pouvoir d’achat du citoyen. On pourrait ainsi passer d’un système de soins à un système de santé. Cela veut dire qu’au lieu de prodiguer uniquement des soins, on peut faire de la prévention, en travaillant sur des paramètres (environnement, habitat salubre, nutrition, eau potable…) qui influent sur la santé. Une thèse qui va dans le sens des recommandations des associations des droits humains.

Leila Ouazry