Parler du TPA, en comprendre le véritable sens, cerner ses véritables enjeux nous oblige à revisiter le passé pour mieux comprendre le présent et mesurer à sa juste valeur les raisons de la décision gouvernementale de mettre fin à une pratique malsaine.

Le temps plein aménagé a été initié par feu SM Hassan II en 1995, afin de permettre à certains Professeurs agrégés et les professeurs de la Faculté de médecine d’exercer une activité libérale lucrative à raison de deux après-midi par semaine, l’objectif étant de permettre à ces derniers de vivre dignement eu égard à leur statut, à leurs grandes compétences, chose qui a tout de suite séduit. Cette autorisation était limitée à 4 ans, à l’issue desquels l’Etat s’engageait à construire une clinique universitaire au sein de l’hôpital Ibn Sina où devait se dérouler en principe le TPA intra-muros. Tout avait été prévu dans les moindres détails pour éviter les dépassements et les débordements. Les textes d’application élaborés pour l’occasion limitaient cette activité à deux demi-journées par semaine (une pour la consultation, une pour le bloc opératoire) et dans deux cliniques pour ce qui est de Rabat et à quelque chose près idem pour Casablanca.

Temps plein d’absentéisme

Jusque-là, rien d’anormal ou d’alarmant puisque dans nombre de pays, l’Etat accorde aux professeurs en médecine le droit d’exercer à titre privé et lucratif, dans le cadre d’un «quart Temps plein aménagé». Cela s’est fait dans le but de retenir dans le service public les meilleures compétences qui, sans cela, seraient tentées d’aller négocier leurs services dans le privé, autrement plus attractif et rémunérateur.

Seulement, chez nous, cela ne se passe pas toujours comme on le souhaite. Avec le temps, ce fut la déferlante. Nombreux furent les professeurs qui commencèrent à déserter leurs services et surtout les autres médecins qui n’ont rien à voir avec les professeurs enseignants des facultés de médecine qui s’adonnèrent de manière outrancière à cette pratique très lucrative.
Tout le monde s’est mis au TPA qui est devenu synonyme de «Temps plein d’absentéisme».
Il convient de préciser ici que tous ces praticiens ne sont pas à «mettre dans le même panier» : beaucoup sont d'excellents professionnels, dévoués à leurs malades, et ne recourent pas, ou très peu, au privé. D'autres, il est vrai, sont davantage attirés par l'appât du gain. Le problème, pour ces derniers, est surtout qu'ils ne sont contrôlés par personne.

Dans cette histoire de TPA devait durer 5 ans et prendre fin en principe en 2001, une période transitoire mais suffisante, qui aurait permis aux cliniques universitaires de voir le jour et partant aux professeurs agrégés de continuer à exercer légalement le TPA en intra muros.
Le CHU, grâce à ses compétences humaines, aux soins de haute qualité et au cadre agréable censé être celui des plus grandes cliniques européennes, bénéficiera lui aussi d’une part non négligeable des revenus générés par les activités de soins dispensés par les professeurs au sein des cliniques hospitalières. Rien de tout cela ne fut. Les choses, à ce jour, n’ont toujours pas évolué. Le TPA a pris fin légalement en 2001, mais comme on dit chez nous, c’est le temporaire qui dure, une situation jugée aujourd’hui illégale et donc contraire aux lois en
vigueurs.

C’est en grande partie ce qui a justifié la prise de décision du ministre de la Santé, le professeur Louardi, de remettre de l’ordre concernant le TPA, surtout lors de l’émission Kadaya wa araa du mardi 5 juin 2012, présentée par l’animateur Abderahman Al Adaoui sur la 1re chaîne, une émission destinée à jeter la lumière sur des sujets d'actualité.
Lors de cette soirée, plusieurs sujets furent abordés, mais on s’est beaucoup attardé sur le problème du Temps plein aménagé (TPA). A ce sujet, tous les invités ont montré le même intérêt, les mêmes préoccupations et dénoncé vigoureusement cette pratique malsaine qui n’avait que trop duré.

Il faut rappeler que depuis 2001, la question du TPA a toujours été posée. Les ministres qui se sont succédé à la tête du département de la Santé ont tenté, chacun avec ses moyens, ses connaissances, ses compétences de trouver une solution à cet épineux problème, mais force est de constater que les choses n’ont pas évolué.

Sans chercher à acculer ou à forcer celles et ceux qui s’adonnaient au TPA, le ministre de la Santé, le professeur Houcine Louardi, a entrepris, dans un premier temps, une concertation avec toutes les parties concernées par la pratique du TPA (professeurs agrégés, l’ANCP, les syndicats, le CNOM, la SMSM…..). Le professeur Louardi entendait remettre de l’ordre et remédier à tout ce qui, légalement, devait avoir été fait par ses prédécesseurs qui, malheureusement, ont laissé les choses pourrir.

La situation ne pouvait plus demeurer en l’état actuel des choses, les étudiants en médecine, les futurs médecins ne doivent plus être livrés à eux au sein des services au moment où certains professeurs en médecine censés les encadrer, les orienter, leur apprendre les fondements et les bases des bonnes pratiques du noble art s’adonnaient à outrance à la pratique de la médecine dans des cliniques privées.

Trop, c’en est trop, surtout quand celles et ceux qui usent et abusent du TPA ne veulent pas entendre raison.
Pour le gouvernement de Abdelillah Benkirane, il y avait une décision à prendre et celle-ci a consisté à mettre fin au TPA de manière légale, une décision politique courageuse qui mérite d’être saluée et qui vient remettre de l’ordre et rappeler aux uns et aux autres que personne n’est au-dessus des lois et que tous doivent être respectueux envers ces mêmes lois.

Que dit la circulaire du ministère de la santé ?

Une circulaire du ministère de la Santé N°61 du 14 novembre 2003 est consacrée à l’exercice illégal de la médecine à titre privé par des médecins fonctionnaires. Cette circulaire a pour objet de rappeler aux médecins du secteur public les obligations découlant de leur statut de fonctionnaires de l’Etat ainsi que les règles auxquelles ils sont soumis en vertu de la loi n°10-94 relative à l’exercice de la médecine.

En leur qualité de fonctionnaires, il leur est en effet interdit d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette règle d’interdiction est inscrite dans l’article 15 du dahir n°1.58.008 du 24 février 1958 formant statut général de la fonction publique.

Son inobservation constitue un manquement aux obligations professionnelles. En tant que faute grave, elle est de nature à justifier la mise en œuvre de la procédure de suspension immédiate prévue par l’article 73 du statut précité et la traduction du fonctionnaire fautif devant le conseil de discipline.

Par ailleurs, la loi N°10.94, relative à l’exercice de la médecine a prévu des règles particulières à l’exercice de la médecine à titre privé par des médecins fonctionnaires.
En son article 55, cette loi confirme l’interdiction pour ces médecins de s’adonner à l’exercice de la médecine à titre privé. Ils ne doivent accomplir aucun acte de leur profession en dehors du service public auprès duquel ils sont affectés.

La règle d’interdiction est assortie de deux exceptions. La première concerne le cas où le médecin fonctionnaire doit porter secours et assistance à une personne en danger. La seconde est celle des autorisations exceptionnelles prévues par l’article 15 du statut général de la fonction publique précité. Ces autorisations ne peuvent être accordées qu’à titre dérogatoire et au cas par cas par le ministre de la Santé après approbation du Premier ministre.

Il est à rappeler que la violation des dispositions de l’article 55 de la loi N° 10.94 sus-indiquée constitue une infraction pénale dont la sanction est fixée par l’article 62 de cette même loi : amende de 1500 à 7000 dirhams et en cas de récidive, le montant de cette amende est doublé. La juridiction saisie peut, en outre et à titre de peine accessoire, prononcer l’interdiction de l’exercice de la médecine pour une durée n’excédant pas deux ans.

Ceci étant, on peut espérer que la question du TPA ne restera pas à ce stade et qu’elle fera partie des sujets qui pourront éventuellement être débattus.
Il ne faut pas désespérer et personnellement je garde confiance et je suis optimiste car le ministre de la Santé, le professeur Louardi, n’est pas homme à fermer sa porte au débat et il ne fait aucun doute que des solutions seront trouvées afin de permettre aux professeurs enseignants des facultés de médecine respectueux de la pratique de leur métier d’exceller dans la pratique du noble art pour le plus grand bien de nos concitoyens conformément aux hautes directives de sa majesté le roi Mohammed VI qui entoure de sa sollicitude sans cesse renouvelée le secteur de la santé .
Il appartient donc tous les professeurs en médecine de se montrer digne de cette confiance.

Écrit par Ouardirhi Abdelaziz