«On m’a traitée pour de l’asthme, car je faisais des crises respiratoires en pleine nuit alors que je faisais un œdème cardiaque», explique Amina, encore sous le choc de ce qu’il lui est arrivé. «J’ai été traité chez le plus «grand» pneumologue de Rabat, j’ai fait toutes les analyses possibles et imaginables et on m’a laissée mourir à petit feu jusqu’à ce qu’un soir on me transporte aux urgences», continue la même source.

Comment l’œdème n’a-t-il pas pu être détecté alors que la patiente a subi tous les examens possibles et imaginables ? En tout cas, Amina est ravie d’avoir bien été prise en charge à l’hôpital où on lui a diagnostiqué ce qui n’allait pas en moins de 24 heures. Le cas d’Amina fait partie des nombreux dossiers que reçoit Mohamed Hamdi, président de l’Association des victimes des erreurs médicales. «Nous recevons des dossiers chaque jour de victimes d’erreurs médicales», explique Mohamed Hamdi dont l’association existe depuis plus d’un an seulement. «Les cas sont parfois très graves puisque les victimes sont handicapées à vie et donc elles ne pourront plus vivre normalement ou travailler pour pouvoir survivre», continue la même source. Des victimes qui se retrouvent sans interlocuteurs vers qui se tourner, ni textes de loi pour protéger et garantir leurs droits.

Or, «il n’y pas de textes de lois qui protègent les malades ou les victimes d’erreurs médicales», explique le président de l’association. «Contrairement à la loi Kouchener en France, nous n’avons pas vers qui nous tourner en cas de problème tout en sachant qu’il y a un réel lobbying des médecins et des spécialistes», continue la même source qui a longtemps fait les frais de ces situations en voulant défendre des causes perdues d’avance. En effet, «nous nous trouvons toujours face à des médecins solidaires entre eux, un ordre de médecins qui se prononce souvent en faveur de ses pairs et qui n’a pas daigné répondre à nos mails et appels téléphoniques pour pouvoir avoir leur avis sur le sujet».

Gain de cause

Cependant, les efforts payent parfois comme le montre le cas d’une jeune femme qui a gagné son procès contre un médecin qui a commis une faute lors de son accouchement à Ouarzazate. À la suite de cela, le nouveau-né grandira avec un handicap à vie. La jeune maman a obtenu 500 000 DH de dommages et intérêts. «Ce sont des cas flagrants, que la justice ne peut nier tellement les preuves sont accablantes, mais qu’en est-il des dossiers difficiles à étudier ou encore des dossiers médicaux falsifiés ?», s’interroge Mohamed Hamdi. Une question qui mérite méditation, car des vies sont sacrifiées, des destins brisés à cause d’une erreur.

Certes, l’erreur est humaine, mais encore faudrait-il l’assumer. «Différentes études estiment qu’un nombre important de dossiers d’erreurs médicales ne feraient pas l’objet de poursuites si le médecin avait communiqué pleinement avec son patient et s’était excusé», explique le président de l’association. «Il est vrai que le problème réside dans le manque d’accompagnent juridique et la faible position du ministère de la Santé, mais il faudrait surtout changer les mentalités», s’indigne Mohamed Hamdi. Une erreur a priori humaine qui devient vite, si elle n’est pas révélée et corrigée, inhumaine…

Avis du spécialiste : Abdelghani Nkaira, avocat

«La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères»

Qu’est-ce que la loi prévoit en termes de protection des malades ?

L’erreur médicale au Maroc n’est pas réglementé par une loi spéciale par contre on trouve des lois qui ont commencé à régir la responsabilité du médecin. La loi marocaine prévoit une responsabilité civile comme une responsabilité pénale mais il faut distinguer deux situations : le médecin étatique et le médecin privé. Le médecin étatique est considère comme un fonctionnaire et sa responsabilité civile est gérée par l’article 78 du code des obligations et contrats. Dans ce cas là la victime n’a pas besoin de prouver l’erreur du médecine n lui-même mais juste la mauvaise gestion administrative).En ce qui concerne le médecin privé; il est régi par l’article 77 , code des obligations des contrats . La victime est obligé de prouver la faute chez le médecin, consiste « à omettre ce qu’on était tenu de faire ou faire ce dont on était tenu de s’abstenir ». En ce qui concerne, la responsabilité pénale : la loi marocaine prévoit qu’un médecin comme toute personne peut commettre des erreurs par négligence et involontairement. Ces actes peuvent être criminalisés et faire l’objet de poursuite judicaire selon les articles 431, 432 à 435, avec sanctions de 3 mois a 5 ans, amendes de 250 à 1000 dhs. Mais comment prouver la faute criminelle du médecin ? La plupart des tribunaux au Maroc déclarent l’innocence du médecin suite à une poursuite pénale.

Concrètement, comment sont appliquées ces lois sur le terrain ?

Le problème au Maroc réside dans l’application de ce mécanisme basé sur des articles 77 et 78. Le juge ne peut statuer sur un point technique, il est tenu d’ordonner une expertise. Ce sont que les médecins qui peuvent faire l’expertise médicale et c’est là où le problème se pose. La majorité des experts prolongent la durée de la mission car ils ne veulent pas se prononcer sur le dossier.
La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères, le mot exact utilisé en arabe est « moujamala Le deuxième problème qui se pose est l’assurance. La plupart des médecins privées n’ont pas d’assurance pour couvrir tout préjudice ou erreur commise.
Privilégier l’application de la responsabilité contractuelle : contrat moral avec son patient, tout comme ce qui a commencé à se passer en France. Jusqu’à présent la juriscprudence marocaine ne voit une responsabilité contractuelle.

Les tribunaux marocains reçoivent-ils de nombreux dossiers d’erreurs médicales ?

Oui. L’erreur médicale commence à âtre courante et s’aggrave de plus en plus. On voit des gens qui meurent dans une intervention banale, des gens qui perdent des organes, des problèmes d’anesthésie, d’accouchement, oublie d’appareils médicaux lors d’interventions, représente un grand nombre de dossiers tribunal. Face à ces cas fréquents, la jurisprudence est appelé à être flexible et à oser appliquer les règles de loi quand il y a des éléments suffisants pour les appliquer ou à avoir recours au législateur tout comme il est appliqué pour les architectes.

Repères

• Les accidents médicamenteux.
• Les infections nosocomiales.
• Les aléas thérapeutiques
• Les défauts dans la source des informations et le maintien de l’intégrité de celles-ci (dossier médical complet et utilisable).
• Le risque d’incident est aussi directement lié au type d’acte pratiqué, à l’âge du patient et au motif de l’hospitalisation.

Jihane Bougrine