Le projet de loi visant à réformer l'organe, continue de trainer au Parlement en attendant les prochaines élections. Cela fait aujourd'hui cinq ans (depuis novembre 2006), que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donné ses Hautes instructions pour réformer les statuts de l'Ordre national des médecins. Une affaire qui trainait depuis plus d'une dizaine d'années auparavant, période pendant laquelle les médecins réclamaient sans cesse de démocratiser leur Ordre professionnel et pouvoir en élire le président.

Cependant, rien n'a encore été fait, ou presque. Il aura, en effet, fallu quatre ans pour que les protagonistes (syndicats, bureau de l'Ordre actuel et le ministère de la Santé) trouvent un terrain d'entente sur la formule et les prérogatives d'une nouvelle loi. Il s'agira de la loi 01-11 qui a été présentée à Moulay Tahar El Alaoui, président actuel de l'Ordre national des médecins, le 10 octobre 2010 lors d'une réunion avec tous les syndicats représentatifs du secteur public et privé et ce n'est qu'en février 2011 qu'elle sera adoptée par le Conseil de gouvernement.

Plusieurs nouveautés ont été apportées concernant notamment l'organisation de l'Ordre, ses prérogatives, ses ressources, ses instances, ainsi que le respect de l'éthique et de la déontologie et surtout son mode d'élection. Suite à son adoption au Conseil de gouvernement, le projet de loi a été présenté au Parlement pour examen et adoption… et depuis aucune nouvelle. «Nous sommes revenus au point zéro. Il n'y a eu aucune ouverture de décision au parlement. Depuis que le projet a été adopté par le Conseil de gouvernement en février dernier, c'est silence radio», affirme Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL). Avant d'ajouter furieux: «C'est une mascarade. C'est le temporaire qui dure. Cette situation profite à l'anarchie et au désordre. Plus rien n'est respecté de nos jours, même pas les instructions royales».

Une situation pas très compliquée et encore moins anormale selon Moulay Tahar El Alaoui, président de l'Ordre qui explique : «La réforme est sur la bonne voie. Nous avons fait le nécessaire en collaboration avec les syndicats et le ministère de la Santé et le projet est actuellement sur la table du parlement. Il est vrai que l'adoption de la nouvelle loi par les deux chambres a pris un peu de retard, mais c'est tout à fait normal vu la situation actuelle du pays. Entre juin et juillet, il y a eu le référendum de la nouvelle constitution et prochainement ce sera les nouvelles élections. La loi 01-11 n'est pas la seule à avoir pris du retard au Parlement, plusieurs autres lois sont dans la même situation».

D'après El Alaoui, il faudra attendre les résultats des prochaines élections (25 novembre) et la désignation du nouveau ministère de la Santé pour que celui-ci puisse présenter la loi au nouveau Parlement. Des explications qui sont loin de satisfaire les syndicats du secteur médical, qui ne voient plus d'issue à leur situation. «On ne sait plus quoi faire face à des responsables «irresponsables». Est-ce que nous aussi, les médecins, on doit manifester devant le Parlement pour espérer changer les choses et accélérer la mise en place de la nouvelle loi», s'interroge Bennani. Le président du SNMSL est tout aussi furieux parce qu'il estime que malgré le renouvellement des bureaux de l'Ordre national des médecins et le remplacement de l'ancien président Moulay Driss Archane, aucun changement n'a été constaté par les praticiens et professionnels du secteur. «Rien n'a changé, au contraire. Les choses ont empiré», assure-t-il.

Rappelons que les blouses blanches ont toujours reproché à l'Ordre censé les représenter, son inertie assurant que celui-ci n'assumait pas ses responsabilités quant au contrôle des structures de santé, ne faisait rien pour combattre le charlatanisme et certaines pratiques illégales de la médecine. Pire, il ne donnait pas suite aux plaintes qu'il recevait de la part des citoyens ou des praticiens. Mais le point le plus important était le mode d'élection du président, exigeant que ce dernier soit élu d'une manière démocratique et non désigné officiellement par le Roi.

Beaucoup de changements sont prévus

Le projet de loi 01-11 visant à réformer les statuts de l'Ordre national des médecins du Maroc, a été élaboré dans le but de modifier plusieurs aspects non conformes dans l'ancienne loi, en l'occurrence la mission de l'organe, sa gestion et son mode d'élection.
Sa principale mission étant de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie de la pratique médicale et de défendre la santé du citoyen, l'Ordre aura également pour obligation de lutter contre toute forme d'exercice illégal dans la profession. Autre changement majeur et très attendu, le mode d'élection. Dorénavant, les membres du conseil national, des conseils régionaux et le président du Conseil national seront élus et non plus désignés. Quant aux cotisations qui constituaient l'une des conditions pour voter, des améliorations ont été apportées. Tous les médecins auront à présent le droit de voter. Il n'y aura plus de discrimination à l'égard de ceux qui ont un retard au niveau des cotisations. La gestion des ressources de l'Ordre, sera confiée à un expert-comptable qui aura pour mission la vérification annuelle des comptes.

Repères

Participants

Le texte du projet de loi 01-11 a été élaboré par plusieurs syndicats: Syndicat national des médecins du secteur libéral, les syndicats nationaux de la santé publique affiliés à la CDT et à la FDT, les Fédérations nationales du secteur de la santé affiliées à l'UGTM, l'UMT et l'UNTM et le Comité de coordination des Facultés de médecine et de pharmacie, qui relève du Syndicat national de l'enseignement supérieur.

Des textes révolus

La loi régissant et mettant en place l'Ordre national des médecins est la loi n° 1.84.44 datant du 21 mars 1984.

Quant au code de déontologie de la profession médicale, il a été élaboré en juin 1953.

Par Hafsa Sakhi