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Revue de presse

Erreurs médicales : le droit à l'information du patient : rencontre pour promouvoir la démocratie sanitaire au Maroc

Le matin | Maroc | 05/04/2011

Le droit du patient à l'information médicale est devenu un pilier du contrat et de la relation de confiance entre le médecin et son malade. Ce droit s'exerce à l'occasion des soins et postérieurement à l'acte médical ou au cours du traitement de la maladie, par l'accès aux informations établies et détenues par le professionnel ou l'établissement de santé. «Le malade a le droit de contrôler son dossier médical. Dans la nouvelle loi sur les consommateurs, l'obligation d'informer est une pierre angulaire.

Et comme le malade est consommateurs de soins, il est par conséquent, concerné par cette loi», a souligné Yamna Fathi, universitaire et spécialiste du droit médical à Oujda, lors d'une rencontre organisée sur le thème «Le droit du patient à l'information» par «Forum El Ghad» et l'association marocaine de la presse régionale. Le droit à l'information du patient devient difficile dans certains cas. On ne peut prouver une erreur médicale sans consultation du dossier médical. Or, ce document reste presque inaccessible aux malades. Pour Abdellatif Ouardane, juge, le médecin doit informer le malade du diagnostic et des moyens proposés pour le soigner. « Si le malade se voit refuser l'accès à son dossier médical, il doit saisir la justice qui lui accordera son droit», a-t-il noté. « Faux, dans la pratique il est très difficile pour les patients ou leur famille d'obtenir le dossier du malade en cas d'erreurs médicales fatales », rétorque l'avocate Khadija Arache.

Quant à Abderrahim Fakahi, juriste et membre de l'Association marocaine des victimes des erreurs médicales créée dernièrement, il a indiqué que « le droit du patient est lié aux droits de l'Homme. Et d'ajouter : « Dans le cadre de la promotion de la démocratie sanitaire à l'étranger, il y a eu élaboration de la Charte des malades comme en France. Par ailleurs, je signale que 2011 est célébrée comme l'année internationale du patient.» Mohamed Nouhi, président de l'Instance marocaine des droits de l'Homme, il existe un phénomène que tout le monde évite d'en parler, celui des médecins sans diplôme. Sur ce registre, il cite le cas d'un soi-disant spécialiste, qui ayant passé quelques mois de formation à l'étranger est venu exercer à Beni Mellal en tant qu'urologue. Plus que cela, M. Nouhi, dénonce aussi un autre fléau, celui des cliniques travaillant au noir : « Il y a des établissements médicaux privés qui volent les caisses de l'Etat avec la complicité des malades en surfacturant les opérations médicales. Pour une opération simple, elles peuvent par exemple, la facturer à 30 000 DH dont elles versent 70 000 DH au malade et tout en empochant le reste».

«2011, l'année internationale des patients»

A l'occasion de la remise des rapports « 2011, année des patients et de leurs droits », un sondage BVA révèle que 51% des Français n'ont jamais entendu parler des « droits des patients ».
Même si en l'an 2000, seuls huit pays européens avaient consacré une législation particulière aux droits des patients : le Danemark, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, l'Islande, la Lituanie, la Norvège et les Pays-Bas, en 2002, la charte européenne des droits des patients, élaborée par le « Active Citizenship Network », reconnaît 14 droits aux patients. Ces droits découlent d'une part, de la charte des droits universels de l'homme et d'autre part, de l'article 35 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Par Rachid Tarik

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