La publication de cet arrêté ministériel laisse perplexes les pharmaciens biologistes. Ces derniers montent au créneau contre ce qu'ils considèrent être l'illégalité de cette décision. «Cette reconnaissance prise par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique est à l'antipode de l'avis de la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat, la commission sectorielles des équivalences des diplômes de la santé et la commission supérieure», précise Mohamed Nasri, membre du Conseil des pharmaciens biologistes. Et d'ajouter : «C'est un précédent dangereux.
La profession est menacée aujourd'hui. Nous devons réagir contre cette sentence défavorable aux professionnels du secteur».

Même topo chez Mohamed Omari, président du conseil des pharmaciens biologistes. «Nous allons saisir la justice pour demander l'annulation et la suspension de cette décision, car le ministre a dépassé ses compétences. Il n'est pas habilité à prendre ce genre de décision. Seules la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat, la commission sectorielle et la commission supérieures sont compétentes à faire une telle décision», souligne-t-il.

Cette attestation de formation spécialisée n'équivaut pas à un diplôme d'études spécialisées en biologie médicale. De quoi s'agit-il exactement? C'est une simple formation complémentaire. «Une formation complémentaire destinée aux étrangers, médecins et pharmaciens, non-ressortissants de l'Union européenne», soutient le président. Et de préciser : «Seuls les médecins et les pharmaciens, et les titulaires d'un diplôme de médecin ou de pharmacien permettant l'exercice dans leur pays d'origine et en cours de formation spécialisée peuvent postuler une attestation de formation spécialisée (AFS)».
Le président a précisé que la durée de la formation ne peut être ni inférieure à 2 semestres, ni supérieure à 4 semestres. Et cette attestation ne peut avoir l'équivalence d'un diplôme délivré par la faculté. «L'équivalence des diplômes, qui est l'œuvre de la faculté et des deux commissions, doit être appliquée en respectant deux critères majeurs au sein des commissions compétentes», renchérit-il.

L'affaire en justice ?

Et d'enchaîner sur le même ton : «Ainsi, en premier lieu, le diplôme d'études présenté à l'équivalence devrait être reconnu pour permettre l'ouverture de cabinet dans le pays qui l'a délivré.
Et secundo, le diplôme nécessite de justifier le même nombre d'années d'études que celui dispensé aux facultés marocaines dans la même spécialité». Le secteur de la biologie médicale se trouve de nouveau sous les projecteurs. Les pharmaciens biologistes s'estiment lésés et ne veulent pas baisser les bras. Rappelons que ce conflit ne date pas d'aujourd'hui. Le tribunal administratif de Rabat a rejeté la requête des commissions de l'équivalence des diplômes portant sur la non-reconnaissance d'une attestation en biologie médicale délivrée par une université étrangère. Contre toute attente, le tribunal accorde une équivalence refusée par les commissions des doyens et recteurs de la médecine et pharmacie. Car l'histoire remonte à 2006, quand la commission sectorielle d'équivalence a été saisie d'une demande d'équivalence de l'attestation délivrée par une université française. La personne titulaire de cette attestation voulait ouvrir un laboratoire d'analyses médicales. Sa demande a été rejetée par la commission.

«En outre, cette demande d'équivalence a été deux fois refusée par la faculté de médecine et pharmacie de Rabat, deux fois par la commission sectorielle et enfin, la commission supérieure a corroboré ce refus à deux reprises», indique Mohamed Omari.
Le conseil des pharmaciens biologistes semble déterminé à ester, encore une fois, en justice pour avoir gain de cause. C'est ce qui ressort de leur assemblée générale extraordinaire tenue dimanche dernier. Cette décision ministérielle qui fait foi d'une jurisprudence porte atteinte au secteur. Et puis, cela risque de dévaloriser, à l'avenir, les décisions des instances de la formation des biologistes au Maroc. Il est opportun de savoir quels sont les fondements juridiques qui ont motivé la décision du ministre et sur quelle base juridique le tribunal administratif a statué pour la reconnaissance de cette attestation malgré le refus des instances compétentes, à savoir les commissions sectorielle et supérieure.
Silence radio du côté du ministèren.

Jurisprudence

Le tribunal administratif en accordant une équivalence refusée par les commissions a créé un cas de jurisprudence. Ce précédent peut motiver les décisions judiciaires dans un cas similaire à ce bras de fer entre les professionnels du secteur et le ministre. Il est à noter que le mot jurisprudence a deux sens.
Le premier pris dans un sens large qui désigne l'ensemble des décisions rendues par les juges. Et le second, pris dans un sens étroit, qui correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire à l'interprétation d'une règle du droit, telle qu'elle est admise par les juges.
Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi, mais parfois, il se trouve que celle-ci n'a pas précisément prévu le cas soumis au juge. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d'un texte écrit. D'où l'intérêt de se poser la question sur le fondement juridique de la décision du tribunal et celle du ministre.

Repères

Fondements juridiques

Cette affaire est de nature à remettre en cause également les fondements juridiques d'accès à la profession de biologistes.

Exception d'illégalité

Pourrait-on qualifier la décision du ministre dans ce cas comme une exception d'illégalité et qui peut faire l'objet d'un recours ? L'exception d'illégalité est la voie de droit par laquelle une partie au litige demande au juge, en cours d'instance, de constater l'illégalité d'un acte et de le déclarer inapplicable en l'espèce.

Attestation de formation spécialisée (AFS)

Une formation complémentaire destinée aux étrangers, médecins et pharmaciens, non-ressortissants de l'Union européenne.

Par Abderrahim Bourkia