Publié dans le dernier Bulletin officiel N°5892, ce dispositif détaille en trois chapitres les clauses relatives à cette dénomination, sans pour autant préciser les branches et autres filières dispensées par ces établissements. Verra-t-on un jour une faculté de médecine privée au Maroc ? La question se pose puisque ce texte de loi ne donne pas de clarifications sur les types de formations que doivent enseigner ces établissements.

Ce texte de loi commence par définir la connotation exacte de la faculté privée. «On entend par «faculté privée» un établissement d’enseignement supérieur privé auquel est confiée une mission de formation d’amélioration des compétences et la contribution à la recherche scientifique et à son essor qui est constitué de filières et de départements de recherche et de formation dans un champ disciplinaire donné, ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent et qui comporte des installations appropriées à la nature de sa mission», explique-t-on. Ainsi, l’autorisation de porter la dénomination «faculté privée» ne peut être accordée que lorsqu’un certain nombre de critères soit rempli. Premier axe débattu est la gestion des affaires de la faculté privée.

Cette dernière doit être obligatoirement léguée à un professeur titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent, spécialisé dans l’un des domaines de formation de l’établissement et justifiant d’une expérience professionnelle dans l’enseignement supérieur d’une durée ne pouvant être inférieure à 5 ans. De même, la faculté est dans l’obligation d’employer des enseignants permanents titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent pour une proportion ne pouvant être inférieure à 30% de l’effectif global des enseignants qui exercent au sein de l’établissement. Se référant au Bulletin officiel, il faut inscrire au moins 100 étudiants lors de la première année de présentation de la demande d’autorisation et s’engager à inscrire au minimum 600 étudiants pendant les trois années d’obtention de l’autorisation de porter la dénomination «Faculté privée». Soulignant qu’il est primordial d’engager l’établissement à accréditer 50% des filières de formation dans un délai de 3 ans, courant à compter de la date de l’autorisation de porter la dénomination «faculté privé» .

Par ailleurs, la demande d’autorisation de porter la dénomination «faculté privée» doit être présentée conformément au modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et déposée contre récépissé auprès de ladite autorité au courant du mois de janvier de chaque année. Cependant, la dénomination «faculté privée» ne peut être autorisée que lorsque l’établissement concerné relève d’une université privée. À cet effet, l’autorisation de porter la dénomination «université privée» peut être accordée que lorsque «l’établissement demandeur de l’autorisation est constitué de trois établissements d’enseignement supérieur privé, sous forme d’écoles, d’instituts ou de centres et dont l’un d’eux au moins est une faculté privée», détaille-t-on dans le Bulletin officiel. Dans ce sens, les établissements composant l’université privée doivent disposer des autorisations prévues par le décret n°2-07-99 fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé.

De plus, l’établissement doit avoir inscrit au moins 2000 étudiants dans l’ensemble des établissements y relevant durant les 3 ans qui suivent l’octroi de l’autorisation de dénomination d’«université privée». Se référant au Bulletin officiel, ledit établissement doit avoir au moins 50% de ses filières de formation accréditées conformément aux conditions et modalités prévues par le décret n°2-09-717 pris pour l’application des articles 51 et 52 de la loi n°01-00, portant l’organisation de l’enseignement supérieur et ce dans un délai de 3 ans courant à compter de la date de l’autorisation. Pour sa part, la gestion de l’université privée devrait être confiée à un président nommé, après avis de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur. Le candidat doit disposer d’une expérience pédagogique dans l’enseignement supérieur ou dans la vie professionnelle d’au moins 5 années en relation avec l’un des domaines des formations dispensées dans les établissements relevant de l’université privée. Précisons que la demande d’autorisation doit également être accompagnée d’un projet de règlement intérieur de l’université privée fixant les modalités de son organisation et de sa gestion et approuvé par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.

Par : Kawtar Tali