Le projet de loi a provoqué une levée de boucliers des principaux syndicats du secteur. En effet, dès que le département de Yasmina Baddou a émis son intention d'ouvrir les capitaux des cliniques devant les investisseurs privés, les professionnels sont montés au créneau pour dénoncer cette nouvelle mesure destinée selon le ministère à promouvoir l'offre des soins. Mais les syndicats dans le secteur de la santé ne voient pas les choses sous le même angle. Pour ces derniers, l'implication des investisseurs privés est de nature à réduire les cliniques à de simples commerces. Pour rapprocher les points de vue et débattre de la question, le ministère de la Santé a organisé récemment un atelier avec la participation de l'Ordre des Médecins, des directeurs des cliniques privées, et les représentants des syndicats des médecins privés. Le but était de débattre de la réforme structurelle que le ministère compte soumettre à l'institution législative pour adoption. Cependant, cette rencontre n'a pas eu de grands résultats spécialement sur les questions problématiques.

Selon nos sources, les deux parties campent toujours sur leur position. Les professionnels refusent l'implication des capitaux privés et le ministère croit toujours à la possibilité de valider cette mesure. Dans une déclaration, Yassmina Baddou a fait savoir que les professionnels trouvaient actuellement le moyen d'injecter des capitaux privés pour le financement de leurs cliniques. De ce fait, le changement introduit par le ministère est destiné à «légaliser» une pratique qui existe déjà dans le secteur. Une réalité que les professionnels ne nient pas pour autant mais qui selon ces derniers est le résultat des conditions actuelles. «Il est vrai que certains médecins ont recours à leurs amitiés et relations pour compléter le financement de leur projet mais ils le font uniquement parce que les taux d'intérêt pratiqués aujourd'hui par les banques demeurent excessivement élevés», explique Dr. Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral. Pour leur part, les responsables au ministère assurent que la libéralisation du capital se déroulera dans un cadre obéissant à des règles juridiques claires et des outils transparents pour protéger notamment l'indépendance professionnelle du médecin.

Pourtant le ministère de la Santé n'a pas pu éviter encore une fois le niet des professionnels malgré les gages présentés. «Nous avons réitéré notre refus de donner à des businessmen qui n'ont rien à voir avec le métier d'investir dans les cliniques essentiellement pour des considérations éthiques. L'accès au soin est un droit qui ne doit pas être assimilé à une activité mercantile. Or, les investisseurs privés, en cas d'ouverture des capitaux des cliniques, seront attirés uniquement par les gains et le profit», ajoute le président de la SNMSL. A l'issue de l'atelier organisé, des propositions ont été soumises à la ministre de la Santé. «Nous avons demandé aux responsables d'encourager les médecins à investir dans le secteur ou lieu d'ouvrir la porte devant les investisseurs privés.

D'autres secteurs comme l'agriculture ou encore l'éducation bénéficient des avantages fiscaux et des crédits sans intérêts. Nous demandons donc de bénéficier de ces mêmes avantages selon un cahier de charges signé avec le département de tutelle», déclare ce syndicaliste. Aucune date n'a été fixée par les deux parties pour débattre des points qui restent en suspens. Mais les syndicats affirment que les responsables au ministère ont promis de prendre en considération leurs propositions.

Réforme

Le projet de loi prévoit selon les responsables une réforme multidimensionnelle. Celle-ci concerne le mode de financement, le système de santé et l'institutionnalisation du conseil national consultatif de la santé. L'équipe de Yasmina Baddou veut à travers cette loi doper les investissements dans le secteur de la santé en ouvrant notamment les capitaux dans les cliniques. A noter qu'une proposition similaire pour l'ouverture du capital médical avait été effectuée en 1994, avant d'être retirée à cause de l'opposition des professionnels à l'époque. Il faut dire donc que les choses n'ont pas depuis évolué.

Le gouvernement tente d'ouvrir les investissements à des capitaux privés alors que les médecins appellent les responsables à une batterie de mesures pour encourager les professionnels à investir dénonçant la pression fiscale et les taux d'intérêt des banques.

Repères

Statut quo

L'atelier organisé par le ministère de la Santé pour rapprocher les points de vue avec les syndicats n'a rien apporté de nouveau.

Propositions

Les professionnels demandent de bénéficier des avantages fiscaux pour les encourager à investir.

Par Mohamed Badrane