M. Foued Mebazaâ a souligné que le système d’assurance maladie a toujours occupé, depuis le Changement, une place centrale dans la politique sociale et sanitaire, compte tenu de son étroite corrélation avec les attributs de la vie décente et la consécration du droit de tous aux soins.

Il a précisé que l’assurance maladie est une composante du système d’assurances sociales en Tunisie qui vise à fournir des avantages aux assurés sociaux et à préserver les équilibres globaux des caisses de sécurité sociale.

Dans leurs interventions, les députés ont qualifié de fondamentale la nouvelle réforme d’assurance maladie qui, ont-ils dit, vient consacrer une nouvelle approche de la couverture sanitaire et concrétiser les choix présidentiels visant à garantir à tous les Tunisiens le droit d’accès aux soins et à la justice sociale.

Dans sa réponse, M. Ali Chaouch a indiqué que la réforme du système d’assurance maladie, fruit d’une démarche consensuelle, a pour objectif de promouvoir les acquis réalisés dans le domaine de la santé et de les hisser au rang des progrès enregistrés dans les autres domaines.

5.087 prestataires de services

M. Chaouch a indiqué qu’un accord-cadre et des conventions sectorielles avec les prestataires de services ont été signés, relevant que le nombre des prestataires conventionnés a atteint, actuellement, les 5.087, alors qu’il était de 2.858 au terme de la première phase qui s’est achevée en juillet 2007.

Evoquant le nombre de médecins spécialistes conventionnés, le ministre a relevé que 40% d’entre eux ont adhéré à la Cnam et que le fort taux d’adhésion a été enregistré à l’intérieur du pays contre un taux relativement faible dans le Grand-Tunis.

Concernant les régimes de prise en charge des soins, il a fait remarquer qu’ils ne limitent pas le choix de l’assuré social, mais qu’ils visent à l’orienter vers la meilleure formule qui lui permet d’adapter ses capacités financières à l’accès dans de bonnes conditions à des soins de bonne qualité.

Il a indiqué que les insuffisances relevées dans le régime de soins dans le secteur de la santé publique, comme l’encombrement ou le manque, voire la non-disponibilité des médicaments, sont en passe d’être remédiées. En témoignent l’institution des rendez-vous à distance et une meilleure coordination entre le secteur privé et le secteur public, surtout en ce qui concerne la prise en charge des maladies chroniques.

S’agissant du montant du plafond annuel de prise en charge, il a rappelé que le plafond ne concerne que les maladies ordinaires et nullement les maladies chroniques ou de longue durée.

Le montant du plafond sera, d’ailleurs, déterminé au cours de l’entrée en vigueur de la deuxième phase en juillet 2008, a annoncé le ministre.

Evoquant les régimes spéciaux et complémentaires, ainsi que la situation des familles démunies et des chômeurs, M. Ali Chaouch a souligné que la réforme du système de sécurité sociale a pour objectif de consolider les acquis et qu’il n’est nullement question de remettre en cause les droits acquis.

Il a précisé que les familles démunies bénéficient d’une carte de gratuité des soins, ajoutant qu’on en compte actuellement 170.000. Les familles à revenu limité bénéficient, de leur côté, de tarifs réduits alors que les travailleurs licenciés pour des raisons économiques, la Cnam leur garantit une couverture totale pendant une année.

Toujours à propos des régimes spéciaux et complémentaires, le ministre a indiqué que la nouvelle réforme a maintenu tous les droits acquis des assurés, y compris les réglementations spécifiques aux contrats d’assurance et aux systèmes de remboursement des frais.

S’agissant du taux de cotisation de l’employeur et du salarié, il est estimé à 6,75% dont 2,75% à la charge de l’employé et le reste à la charge de l’employeur. Pour les retraités, ce taux est fixé à 4%.

Le ministre a précisé que cette cotisation de l’assuré à la Cnam sera prélevée à partir du mois de juillet 2008 jusqu’à la fin de l’année 2009.

Il a souligné que selon les projections, la Caisse enregistrera un déficit au cours des deux premières années, un équilibre durant la troisième année et un excédent au cours de la quatrième année.

Il a indiqué que la mission de la Cnam sera complémentaire aux autres caisses en matière de couverture sociale qui a atteint un taux de 92% au cours de l’année 2007.

Pour ce qui est de la carte d’implantation de la Cnam à l’intérieur du pays, le ministre a fait remarquer que les représentations sont installées selon les exigences démographiques de chaque gouvernorat, ajoutant que ces bureaux sont bien équipés et raccordés au siège central de la Caisse par des systèmes informatiques modernes, l’objectif étant de fournir des prestations optimales aux assurés.

En réponse à une question sur l’utilisation de la carte électronique, le ministre a affirmé que cette carte représente un titre de soins et concerne la prise en charge des maladies ordinaires au niveau du médecin de famille, ajoutant que le ministère s’emploie actuellement à préparer des appels d’offres pour disposer de ces cartes.

La Chambre des Députés a ensuite adopté le projet de loi ratifiant la convention conclue entre la Tunisie et le Portugal en matière de sécurité sociale.