La pandémie du Covid-19 a gravement touché les employeurs et les travailleurs. Elle a engendré de nombreux effets négatifs sur le monde du travail.

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, la Cité des sciences a organisé une conférence de presse. Dr Sonia Fehri, sous-directeur de l’assistance médicale à l’Institut de santé et de sécurité au travail, nous a indiqué que les responsabilités de l’employeur et de l’employé sont nombreuses dans la santé et la sécurité professionnelle. En effet, la pandémie du covid-19 a mis les gouvernements, les employeurs, les travailleurs devant des défis sans précédent liés au virus SARS-CoV-2 qui a de nombreux effets sur le monde du travail.

Cette journée mondiale est axée sur des stratégies de renforcement des systèmes nationaux de sécurité et de santé au travail (SST). Il est à noter que ce thème se focalise sur des sources législatives. Les conventions internationales du travail ratifiées par la Tunisie sont basées essentiellement sur des régimes de réparation des dommages résultant des accidents et des maladies professionnelles comme la loi n°94-28 du 21 février 1994 (secteur privé) et la loi n°95-56 du 28 juin 1995 (secteur public).

Les obligations de l’employeur

Les obligations de l’employeur sont nombreuses. Selon le code du travail, ce dernier doit « prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels… » (article 152-2). Il doit notamment veiller à la protection des travailleurs, fournir les moyens de protection et informer et sensibiliser. Selon la loi 94-28 (Art. 85), il est tenu de prendre toutes les mesures préventives adéquates nécessitées par la nature de son activité.
Il faut aussi désigner un chargé de sécurité et mettre en place un Comité de santé et de sécurité au travail. Quant aux obligations du travailleur et selon l’article 152-3 du code du travail, il est nécessaire de respecter les prescriptions de SST et ne pas commettre d’acte ou manquement pouvant entraver les prescriptions. Il s’agit notamment d’exécuter les instructions relatives à la SST ainsi que d’utiliser les moyens de prévention mis à sa disposition et veiller à leur conservation. Il est obligatoire de participer aux cycles de formation et aux activités d’information et de sensibilisation relatives à la SST que l’entreprise organise ou y adhère et informer immédiatement son chef direct de toute défaillance constatée susceptible d’engendrer un danger à la SST.

Faute grave à éviter

Dr Fehri a mis en garde contre le non-respect des prescriptions d’hygiène et de sécurité durant le travail ou la négligence de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel dont il est responsable ou pour sauvegarder les objets qui lui sont confiés (article n°14 quarter du code du travail) ce qui constitue une faute grave justifiant le licenciement.

De son côté, Dr Mouna Mami, médecin inspecteur du travail à la Division de l’inspection médicale et de la sécurité au travail de l’Ariana à l’Organisation de la prévention des risques professionnels en Tunisie, a précisé que la Direction générale de l’Inspection médicale de la santé et sécurité au travail a plusieurs missions dont le développement de la législation et de la réglementation dans le domaine de la santé et sécurité au travail et de la prévention des accidents de travail.

La conception et l’évaluation des plans et des programmes qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale de prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ont un rôle primordial. Des cas cliniques ont été évoqués par Dr Mami : Mme Samia, âgée de 42 ans, mère de deux enfants, travaille dans une entreprise de confection à Charguia II depuis 24 ans en tant que piqueuse. Elle se plaint depuis quatre mois de douleurs au niveau de son poignet droit et surtout de paresthésies et d’un engourdissement au niveau de sa main, surtout la nuit. Elle est très gênée lors de son travail et a du mal à atteindre le rendement souhaité. Elle consulte le médecin du travail de l’entreprise qui détecte un syndrome du canal carpien droit et suspecte une maladie professionnelle qui sera confirmée par le médecin spécialiste en orthopédie. Le médecin du travail lui remplit le CMI (le certificat médical initial de déclaration de la maladie professionnelle), informe son employeur qui établira une déclaration de maladie professionnelle qui sera déposée par la patiente auprès de la Cnam. Le médecin du travail a prescrit un reclassement professionnel à l’employée qui lui a permis d’occuper un poste de contrôle de pièces finies.

C’est dire que la santé et la sécurité au travail sont une responsabilité partagée entre employeur et employé dont des différentes structures extra-entreprise et intra-entreprise cadrent cette relation afin de maîtriser au maximum les risques professionnels, a conclu notre médecin.

Sabrine AHMED