Le projet de loi destiné avant tout aux patients, touchant de nombreux aspects "de l’admission à l’hospitalisation" devrait en même temps améliorer les conditions d’exercice et de travail des médecins.

C’est une nouvelle étape dans l’amélioration de la relation entre le médecin et son patient qui s’apprête à être concrétisée dans les prochains jours. Avant-hier dans l’après-midi au ministère de la Santé à Bab Saâdoun, des médecins et des professionnels de la santé se sont mis autour d’une table pour évoquer et présenter les contours du projet de loi. Dr Sonia Bencheikh, ministre de la Santé, ne mâche pas ses mots pour faire une critique implacable de la santé publique qui doit franchir un nouveau cap et sortir du marasme. Le temps pris pour faire avancer les choses et les obstacles l’irritent au plus haut point ajouté au manque criant d’une bonne communication dans les structures de santé de base. Ce qui amène le comité de santé et des affaires sociales, sous le pilotage de Dr Sonia Bencheikh, Dr Halouani et le Conseil national de l’ordre des médecins à prendre les devants pour redresser la barre. Le comité œuvre à assainir le climat de travail dans le système de santé.

Prenant le relais, M. Hassen Abdessattar Nouisri, vice -président de l’Observatoire national de lutte contre la corruption dans le secteur de la santé, n’y va pas par quatre chemins pour dresser le bilan de la situation. Il affirme : « C’est un projet de loi qui va permettre de réduire les procédures pour le patient, de faire la différence entre un aléa thérapeutique, une erreur médicale et une faute médicale. C’est un projet de loi qui va permettre aussi de faciliter l’indemnisation des patients et obliger le médecin à opter pour le consentement éclairé et expliquer toutes les étapes du traitement ».

En outre, les médecins affirment en bloc que ce projet de loi est avant tout destiné aux malades pour préserver leurs droits. Notre interlocuteur reprend son raisonnement arguant que c’est dans l’intérêt vital du malade que ce projet de loi aboutisse : « Ce projet de loi est bien plus important pour les patients que pour les médecins ou les professionnels de santé. Nous sommes tous exposés à des maladies et des risques. Il concerne tout le monde ». Il permettra un éclairage total de toutes les procédures et de toutes les lois existantes. Une manière de sortir de la confusion générale qui mine le secteur de la santé publique. Dr Bencheikh affirme que le projet de loi se rapporte à deux aspects qui concernent la responsabilité médicale et la santé numérique. Un projet qui a germé depuis le 21 juillet 2019 pour être fin prêt en attendant son approbation par les députés.

Contenu du projet de loi

Le projet de loi fondamentale sur les droits des patients et la responsabilité médicale vise à codifier les droits des patients et à mettre en place un système juridique pour la responsabilité médicale professionnelle dans la santé, structures et institutions de santé publiques et privées. Cette loi s’articule autour de plusieurs éléments. Elle est liée à d’autres concepts, en contrôlant les droits des patients, en veillant à ce que les structures et les établissements de santé garantissent leur sécurité et leurs droits fondamentaux.

Leurs droits sur les médias dans diverses divulgations, traitements et travaux proposés également. La loi est préventive. Les patients doivent connaître leur implication ainsi que leur connaissance des possibilités, des méthodes et des moyens disponibles pour leur traitement et les complications possibles qui peuvent survenir. Il y a la nécessité d’obtenir le consentement préalable et éclairé du malade pour recevoir un traitement. Ceci en vue d’établir une voie de règlement consensuel qui permette aux personnes victimes d’accidents et d’erreurs médicales involontaires d’obtenir l’indemnisation requise, se référer au test médical pour déterminer la responsabilité médicale. Un comité de santé pourra statuer sur les dommages liés aux traitements dans les deux secteurs. Enfin, l’adoption d’une formule pour assurer l’indemnisation des dommages liés à la santé publique et privée pour les patients bénéficiaires sera incluse.

Une initiative qui devrait aller favorablement dans les deux sens que ce soit les médecins praticiens ou leurs patients. Le malade n’aura plus de crainte à ce qu’un dossier d’admission lui soit refusé avec un délai de neuf mois requis et obligatoire. La prise en charge du patient et les conditions d’admission seront améliorées. Le flou ne doit plus subsister. Le malade ne doit plus être infantilisé, de l’aveu des médecins. Ce qui sera concrétisé dans ce projet de loi. Il doit connaître sa maladie, dépasser ses craintes et son appréhension avant une intervention chirurgicale. Un médecin a évoqué le concept de démocratie sanitaire. On espère qu’une meilleure relation, plus saine, aboutira à la faveur de ce projet de loi s’il venait à être approuvé.

Mohamed Salem Kechiche