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Revue de presse

Un certificat médical initial à réexaminer

La presse | Tunisie | 17/03/2007

Les premières journées Abdelaziz Ghachem ont eu lieu tout récemment. Cette journée a été consacrée au certificat médical initial (CMI) : son mode de rédaction, ses conséquences en matière de réparation du dommage corporel, ses aspects éthiques et déontologiques et enfin ses conséquences pénales. Cette table ronde était animée par les professeurs en médecine légale, Moncef Hamdoun, Nabil Ben Salah, Majed Zemni, Samir Maâtoug et M. Fethi Mimouni, directeur du Centre de recherche en sciences juridiques, ainsi que M. Kamel Ayari, magistrat, chercheur et docteur en sciences juridiques.

L’assistance, riche par la présence de médecins de la région de Nabeul, de juges et de médecins inspecteurs de la santé publique, ainsi que de M. Salem Ben Naceur, responsable du service juridique du ministère de la Santé publique.
Les orateurs ont insisté sur l’importance d’une rédaction rigoureuse du certificat médical initial étant donné les conséquences et la portée de ce document qui constitue la pierre angulaire du dédommagement du plaignant.

En effet, le CMI détermine le sort d’une victime, et constitue une preuve et une qualification pénale de l’infraction.
Les orateurs ont remarqué que malgré l’importance et la gravité de l’acte médicale que constitue la rédaction de ce CMI, celui-ci est souvent mal rédigé par les médecins du fait du manque d’information, d’une méconnaissance de la portée médico-légale surtout à long terme, d’une lassitude devant l’effort de rédaction souvent difficile et du comportement du malade qui, bien ou mal intentionné, a tendance à simuler et à amplifier ses plaintes.

Des médecins inspecteurs de la santé publique, dont notamment Dr Nejla Besbès et Dr Taha Zine El Abidine, ont soulevé le problème des médecins qui se trouvent abusés par des personnes qui se présentent sous une fausse identité, se substituant ainsi aux vrais consultants.

Dr Sadok Sassi, professeur en chirurgie, a insisté sur le manque d’information pouvant aboutir à des conséquences pénales, civiles et ordinales graves pour le médecin tel que précisé par la loi de 2005 autorisant un dédommagement matériel sur les bases du certificat médical initial alors que celui-ci est perçu par les médecins rédacteurs comme un certificat descriptif ne pouvant donner matière à dédommagement.

Ainsi, cette journée de mise au point et d’information vient à point nommé pour améliorer la collaboration juge-médecin, par souci d’une justice équitable.

S.R.

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