La Cnam est actuellement en pourparlers avec le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique pour régler les détails techniques de la mise en place de ce nouveau système. La nouvelle carte vitale de l’assurance maladie devra bientôt entrer en application. Elle remplacera le petit carnet jaune de la Cnam sur lequel figurent l’identifiant de l’affilié, son adresse et la filière qu’il a choisie. Cette carte à puce qui ressemble à la carte bancaire va simplifier la vie des prestataires de soins, des adhérents et de la Cnam.

L’entrée en vigueur de ce dispositif, qui aurait dû démarrer depuis 2005 mais qui a été mis en veilleuse à cause du temps et des ressources financières que nécessite sa mise en place, devra se faire par étapes. La carte vitale sera délivrée en premier aux adhérents de la filière privée (médecin de famille tiers payant). Muni de cette carte, dont la partie confidentielle et sécurisée comporte toutes les informations sur l’assuré social, les ayants-droit, leur date de naissance et la limite du plafond de remboursement des soins, l’adhérent la présente à son médecin de famille qui l’introduit dans le lecteur électronique prévu à cet effet.

Cette carte va permettre au prestataire de soins d’avoir accès, sur le champ, à toutes les informations sur l’identité des bénéficiaires, la nature des soins auxquels ils ont droit et ce qu’il reste de leur plafond. Si le celui-ci est dépassé, l’affilié devra alors payer l’intégralité de la consultation ainsi que les analyses et les médicaments prescrits par son médecin de famille. S’il dispose encore du plafond ou d’une partie du plafond, il ne déboursera que 30 % du tarif de la consultation, 25% des frais des analyses et 30% des frais des médicaments, les 70% restants étant pris en charge et remboursés par la Cnam, selon le tarif conventionnel en vigueur. « La Cnam va rembourser 70% du tarif des prestations et des médicaments sur la base du tarif conventionnel pour les médecins qui est de 30 dinars pour les médecins spécialistes et de 18 dinars pour les médecins généralistes et sur la base du prix du générique le moins cher pour les médicaments, a expliqué M. Ben Nejma, responsable à la Cnam. La carte vitale va permettre à l’assuré social de savoir s’il a atteint ou non son plafond. Le médecin et le pharmacien pourront, grâce à cette carte, lui fournir cette information».

Une mise à jour automatique

Après les affiliés de la filière médecin de famille, ce sont les adhérents de la filière remboursement des soins qui pourront bénéficier de cette carte. Le principe est le même. L’affilié se présente avec sa carte vitale chez le médecin généraliste ou spécialiste conventionné à la Cnam. Le prestataire de soins l’introduit dans le lecteur pour vérifier l’identité de l’assuré social et le plafond dont il dispose. Il va, à son tour, introduire le tarif de sa consultation. Le laboratoire et la pharmacie vont procéder à la même opération. Ils vont, chacun à leur tour, mentionner sur la carte les frais des analyses ainsi que le montant des médicaments délivrés au patient. Toutes ces informations vont parvenir en temps réel au serveur central de la Cnam et seront enregistrés dans le dossier du patient.

Dans une troisième étape, le dispositif sera généralisé à la filière publique. Les adhérents de cette filière qui se soignent dans les structures de soins publiques (structures de première ligne, centres de soins de santé de base, CHU) paient un ticket modérateur à chaque fois qu’ils se rendent dans une structure publique pour se faire soigner. Les soins prodigués dans ces structures sont également plafonnés. La nouvelle carte vitale mise à la disposition de l’assuré social va permettre au médecin de la fonction publique de vérifier si l’affilié a atteint le plafond de remboursement des soins. Le cas échéant, l’affilié pourra, à partir du moment où son plafond est achevé, continuer à se soigner gratuitement dans toutes les structures publiques. Si ce nouveau système entre en application, il aura plusieurs avantages : l’affilié pourra être informé soit par le médecin, soit par le pharmacien sur le montant du plafond qui lui reste. Il pourra également sans avoir besoin se rendre à un bureau de la Cnam, consulter le site en ligne de la Caisse nationale de l’assurance maladie et à partir d’un simple clic et en introduisant son code PIN, changer s’il le désire le médecin de famille ou la filière qu’il a choisie. Ce dispositif présente également de nombreux avantages pour les prestataires de soins, les pharmaciens et la Cnam. Ils peuvent envoyer en temps réel leurs bordereaux (factures) à la Caisse ce qui va permettre de raccourcir les délais de remboursement des soins et des médicaments par la Caisse, une procédure qui peut durer plusieurs semaines, voire des mois.

La Cnam pourra, quant à elle, grâce à ce nouveau dispositif, procéder à la mise à jour automatique des plafonds des assurés sociaux, de leurs ayants-droit ainsi que toutes les données qui les concernent. « Avec le système actuel, il ne nous est pas possible de savoir si l’assuré social a dépassé ou non le plafond dont il dispose, a relevé un responsable à la Cnam. La Caisse ne peut pas non plus savoir quels sont les soins qui lui ont été prodigués. La carte électronique va permettre à la Caisse de recevoir en temps réel toutes les informations concernant la nature et le tarif des soins prodigués à l’assuré social ainsi que les frais des analyses et des médicaments. Ce nouveau système va permettre la mise à jour automatique des plafonds ce qui permettra d’éviter les dépassements. S’agissant des données personnelles, si un des ayants-droit atteint l’âge limite, à titre d’exemple, il sera supprimé de la liste automatiquement ». La Cnam est actuellement en pourparlers avec le ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique pour régler les détails techniques de la mise en place de ce nouveau système.

I.H.