De son côté, M. Nafâa Boutiti, représentant de l’INNORPI* en Tunisie a ouvert une parenthèse sur la protection des brevets des médicaments dans son pays. Et de passer sur les dérogations, l’expiration de la période de protection du brevet, les indemnités à payer, ainsi que sur le brevet quand il est déchu et quand on concède à l’exploitation des licences.

Sans trop se poser de questions sur les urgences dans le domaine de la commercialisation des médicaments, les deux conférenciers pratiquement sur la même longueur d’onde, ont un regard qui oscille entre recherches en médecine et délais de leur exploitation. L’essentiel pour eux est de protéger les innovations. Ceci n’est faisable que via le brevet, seul élément pour développer l’innovation.

Selon les deux experts, il y a dans le monde de la médecine, des recherches de plus en plus importantes. Les innovations dans les produits pharmaceutiques accaparent aujourd’hui la part du lion. En Tunisie par exemple, le nombre des demandes de brevets a atteint près de 800 entre 1995 et 2004. Mais de 1995 à 2009, pas moins de 1930 demandes de brevets sont sur le bureau de l’INNORPI de Tunis. Côté juridique, les articles 65, 103 et autres sont pour la protection de brevet des inventions de médicaments.

Brevet, délai, coût et justification

Les entreprises de recherches dans le monde investissent, sans aucun doute, dans de longs et coûteux programmes scientifiques. Les coûts sont liés au développement de nouveaux médicaments de plus en plus importants. On parle aujourd’hui de 800 millions d’euros, rien que pour les recherches. Et il y a souci. Celui de compenser les délais sur le marché des produits pharmaceutiques, inhérents aux études pré cliniques et cliniques, et devant constituer le dossier de demande et autorisation sur le marché auprès des autorités de santé, justifient donc la protection forte de l’innovation.

Le titulaire a l’exclusivité commerciale temporaire en contrepartie de la publication de l’innovation. Mais l’innovation ne sera effectivement brevetée que lorsqu’elle est vraiment nouvelle. La durée du brevet est de 20 ans à compter du jour de dépôt de la demande. L’invention brevetée sera disponible sur le marché 2 à 3 ans après le dépôt de brevet, parfois moins. Le détenteur du brevet dispose donc de 17 à 18 ans d’exclusivité commerciale.
La deuxième séance du séminaire a continué sur une autre note. Le brevet dans le développement des médicaments génériques est encore en débat. Pour le moment, le délai reste à respecter, jusqu’à nouvel ordre. Sauf urgences bien sûr !

Z.A.K.