Revue de presse

Deux nouveaux arrêtés du ministre de la Santé ont été publiés dans le JORT n°73 du 14 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité, mais aussi la liste des documents et des données composant la demande d’autorisation de la mise en place d’une plateforme de télémédecine ou la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre d’un projet de coopération médicale.

Le premier arrêté fixe les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité médicale ou chirurgicale, laquelle est soumise à la législation en vigueur pour les actes médicaux en présentiel, ainsi qu’aux dispositions du décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, susvisé, aux dispositions du code de déontologie des médecins, médecins dentistes et pharmaciens et aux standards de pratique médicale.

A l’exception des actes de télé-imagerie, la primo-consultation à distance ne peut être réalisée que pour un patient déjà examiné directement par le médecin concerné, précise l’arrêté.

Toutefois, une dérogation pour la réalisation de la première consultation à un patient à distance peut être octroyée par décision du ministre de la Santé après avis des collèges de spécialités en médecine ou médecine dentaire et les ordres des médecins et médecins dentistes, et ce pour les patients étrangers et certaines pathologies ayant des répercussions de santé publique.

Le médecin ou le médecin dentiste doit juger la pertinence de réalisation de la téléconsultation avec la situation clinique du patient. Le médecin doit exclure de la téléconsultation les situations où l’état du patient ne permet pas la réalisation d’une consultation concluante.

n aucun cas, les certificats médicaux ne peuvent être octroyés à distance, précise-t-on dans l’arrêté.

Quant au deuxième arrêté, il fixe la liste des documents et données composant la demande d’autorisation de la mise en place d’une plateforme de télémédecine ou la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre d’un projet de coopération médicale entre les structures sanitaires publiques, c’est-à-dire entre une structure sanitaire publique et une autre structure publique, ou entre une structure sanitaire publique et un établissement sanitaire privé.

Lire la suite sur le site L'économiste maghrébin