1. Le Conseil de gouvernement a poursuivi l'examen du schéma directeur sectoriel de la santé, présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.

Le Conseil de gouvernement, a ainsi, examiné les instruments de mise en œuvre des objectifs contenus dans le schéma sectoriel directeur de la santé. Ils concernent, notamment :

• la réhabilitation et le développement du réseau d'infrastructures actuel ;
• le remplacement des structures vétustes ou en préfabriqué qui ne répondent plus aux normes de fonctionnalités requises ;
• la promotion et la mobilisation des ressources humaines nécessaires pour atteindre les objectifs visés ;
• l'organisation du système national de santé (public et privé) fondée sur la performance et l'adaptabilité des éléments qui le constituent par rapport aux besoins sanitaires de la population ;
• l'évolution de la couverture des besoins nationaux en médicaments par la production nationale, laquelle représentait en 2006, 34,5% ;
• les moyens financiers à mobiliser.

Ces objectifs, sur lesquels repose le schéma directeur sectoriel de la santé, visent, à l'horizon 2025, dans le cadre du schéma global d'aménagement du territoire, à :

• effacer les disparités sanitaires actuelles entre les régions du territoire national, y compris même au sein d'une même région ;
• mettre en place, progressivement et à compter du 2025, un système de veille sanitaire performant et conforme aux normes prescrites par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
• maintenir le programme de lutte contre les maladies contrôlables par la vaccination.

Il s'agira notamment de veiller à maintenir l'objectif : "Algérie polio free zone" : renforcer la lutte contre :

• les maladies diarrhéiques ;
• les infections respiratoires aiguës (IRA)
• le rhumatisme articulaire aigu ;
• la mortalité maternelle et infantile (mise en place généralisée de services ou d'unités de néonatologie).

Il est à noter, également, que tous les autres programmes sont maintenus, avec une attention particulière en matière de surveillance des hépatites virales "B" "C", causes majeures de cancer.
A titre d'illustration, les efforts déployés permettront :

• d'atteindre en 2015 et veiller à le maintenir, un taux maximal de 100% de couverture vaccinale et de réduire de 30% la mortalité due aux IRA chez les enfants de 0-5 ans ;
• d'éliminer d'ici à 2025 le tétanos néonatal, la diphtérie et la coqueluche et de réduire l'incidence de la tuberculose à 30 cas pour 100.000 habitants.

En matière d'infrastructures, les réalisations suivantes sont prévues d’ici à 2010 :

• 8 hôpitaux de 240 lits ;
• 14 hôpitaux de 120 lits ;
• 2 hôpitaux de 80 lits ;
• 12 hôpitaux de 60 lits ;
• 5 hôpitaux de gériatrie, à l'effet de répondre à la demande en soins de la population âgée de 60 ans et plus ;
• 18 hôpitaux de psychiatrie ;
• 3 EHS de chirurgie cardio-pédiatrique ;
• 2 EHS d'orthopédie traumatologie ;
• 7 complexes mères enfants ;
• 15 centres anti-cancer, pour les soins de haut niveau ;
• 1 institut du cancer ;
• 1 institut du rein.

L'enveloppe financière globale requise pour la concrétisation des objectifs tracés dans le schéma 2025, est estimée à 1.819 milliards de dinars.

2. Le Conseil de gouvernement a entendu et débattu une communication sur les droits et la protection de l'enfant et la solidarité nationale au profit des enfants en difficulté, présentée par la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, chargée de la Famille et de la Condition féminine.

Le Conseil de gouvernement s'est penché sur cette catégorie sensible de la population pour définir un environnement apte à lui permettre un plein épanouissement.
Il s'agit, principalement :

• d'assurer une protection spéciale pour les enfants afin de leur garantir le droit à la dignité et au respect dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
• de faciliter à cette catégorie sensible de la population, sa promotion et son intégration sociale et professionnelle avec une attention particulière aux enfants socialement et économiquement vulnérables ;
• de renforcer les efforts entrepris pour consolider et développer des programmes nationaux de santé ayant pour but de réduire la mortalité maternelle et infantile ;
• de poursuivre les actions engagées pour atteindre dans les délais requis les objectifs d'amélioration sensible de la qualité de l'enseignement ;
• de protéger les enfants contre les maux sociaux, l'exploitation sous toutes ses formes, la maltraitance et la violence ;
• de consacrer la défense et la promotion du droit des enfants au bien-être et à une vie décente.

Ceci requiert une collaboration coordonnée entre l'ensemble des institutions, structures et organisations de la société civile concernées.

3. Le Conseil de gouvernement a, également, examiné et adopté un décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires, présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.

Pris en application de la loi du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, le décret exécutif précise l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour.
Ces structures qui interviennent en appui aux structures sanitaires, ont pour objectifs, d'une part, de favoriser l'accès aux soins en permettant aux malades et à leurs accompagnateurs de se rapprocher de l'hôpital et, d'autre part, d'apporter un soutien moral, psychologique et social aux malades et à leurs familles.
Ces "maisons de séjour sanitaire" ont pour principales missions :

• l'hébergement des personnes accompagnant un malade nécessitant une prise en charge hospitalière ou un malade suivant des soins en ambulatoire ;
• la restauration des personnes résidantes ;
• la fourniture des services et prestations en rapport avec le séjour ;
• l'accompagnement nécessaire aux malades.

Ces structures qui peuvent être créées en la forme d'établissements publics ou privés doivent répondre aux clauses d'un cahier des charges et sont soumises au contrôle des services relevant du ministère de la Santé.

4. Le Conseil de gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé, présenté par le ministre de la Solidarité nationale.

La loi du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées consacre dans ses dispositions, la création des établissements de travail protégé. Ces établissements ont pour missions, l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils sont de deux types :

• l'atelier protégé, chargé des activités de production de biens et services et de sous-traitance, il emploie des travailleurs handicapés dans des conditions particulières de travail, à savoir l'aménagement du poste et l'adaptation du rythme du travail ;
• le centre de distribution de travail à domicile qui offre la possibilité de travailler aux personnes handicapées dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle en milieu adapté ou en milieu ordinaire, pour des raisons liées à leurs conditions physique, matérielle et/ou environnementale.

Il convient de noter également, que les travailleurs handicapés des établissements de travail protégé ont la qualité de salariés. Ils sont soumis à un contrat de travail et régis par les dispositions législatives et réglementaires en matière de travail, de sécurité sociale, de santé, d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail".