Le Conseil de gouvernement s’est réunit hier, mercredi 26 avril 2006, sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement.

I - Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique, deux projets du secteur de l’hydraulique, présentés par le ministre des Ressources en eau.
Le premier projet a trait aux travaux de protection du barrage de Béni-Haroun contre les risques de pollution liés aux déversements d’eaux usées non traitées.
Le second projet concerne l’opération de réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages de lutte contre la remontée des eaux de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla. Ces travaux ont pour but de résorber les conséquences induites par le phénomène de la remontée des eaux, qui constitue une menace pour la région.
La déclaration d’utilité publique facilitera, conformément à la législation en vigueur, une prise de possession immédiate des terrains.

II - Le Conseil de gouvernement a, par la suite examiné et adopté un décret exécutif fixant le modèle et le contenu de l’extrait du registre du commerce, présent par le ministre du Commerce.
Pris en application de la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ce décret précise la nature des informations devant être contenues dans l’extrait du registre du commerce, délivré par les services administratifs concernés, qui habilite les personnes physiques ou morales à exercer légalement une activité commerciale.

III - Le Conseil de gouvernement a, également, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage, présenté par le ministre du Tourisme.
Conformément aux dispositions de la loi relative aux règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages, ce décret vise d’une part à valoriser, préserver et protéger ces espaces et, d’autre part, à les organiser rationnellement par un aménagement approprié, aux différentes formes de loisirs compatible avec les activités balnéaires respectueuses de la quiétude des usagers et de l’environnement.

IV - Le Conseil de gouvernement a, enfin, entendu une communication du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, sur la situation du marché des produits pharmaceutiques.
La communication a permis de présenter un état de la situation caractérisée par l’accroissement des dépenses de la nation en produits pharmaceutiques, notamment en matière d’importations dont la facture a atteint, en 2005, un montant de plus de 1 milliard d’euros. Les importations couvrent, en effet, 76% des besoins nationaux en médicaments, tandis que la production nationale n’en couvre que les 24% restants.
La communication a permis aussi d’évaluer les mesures prises dans le cadre de la réalisation des objectifs inscrits au titre de la politique du médicament, dans le programme du gouvernement et d’en apprécier les effets.
Le gouvernement a adopté les recommandations du ministère de la Santé en matière de politique du médicament.
L’examen de la communication a, ainsi, été l’occasion pour le gouvernement d’arrêter les décisions ci-après :

1. En matière d’approvisionnement du marché national du médicament, toutes les procédures, réglementations et incitations seront mises en œuvre pour encourager le recours au médicament générique ;

2. Pour la production locales de médicaments, et outre les avantages du régime général des investissements, e régime incitatif de la convention sera accordé aux investisseurs désirant produire effectivement et rapidement des médicaments avec des avantages graduels dont les plus élevés iront à la fabrication du médicament générique ;

3. Le projet de production des sérums et vaccins par le nouvel institut Pasteur d’Algérie sera soutenu par l’Etat dans le cadre de la coopération Sud-Sud et avec l’appui du budget public ;

4. En ce qui concerne l’impact du médicament sur la sécurité sociale, le gouvernement salue la mise en œuvre du tarif de référence et a décidé également que les autorités en charge de la sécurité sociale s’attaquent davantage aux différentes formes de trafic qui se sont développées autour de le politique sociale relative au médicament. Ainsi, après les mesures prises l’année dernière pour réprimer, par la loi, le trafic sur les vignettes de sécurité sociale, d’autres mesures seront bientôt instaurée contre le trafic sur le régime du tiers payant. C’est par cette rigueur dans la tarification du médicament et cette fermeté contre les trafics en matière de remboursement des médicaments que seront protégés les équilibres du dispositif de sécurité sociale à moyen et long termes, au bénéfice de la nation.