Dépénaliser les erreurs médicales serait-il le moyen d'écarter toute responsabilité des médecins même si l'erreur est évaluée et prouvée ? Pour le conseil de l'ordre des médecins, une clarification de sa position s'impose afin d'éviter toute incompréhension sachant que cette question a suscité des interrogations de la part de certains praticiens. Ces derniers ont été unanimes à déclarer que «le médecin n'est pas au-dessus de la loi et toute défaillance de sa part doit être relevée».

Un médecin exerçant dans un établissement public n'a pas écarté que l'erreur médicale existe et les dépassements dans le domaine de la médecine existent aussi. «Nous ne pouvons pas, dans ces cas-là, parler de dépénalisation mais plutôt classer ces fautes médicales selon leur degré de gravité et étudier au cas par cas. Si un médecin qui a devant lui un malade présentant les symptômes d'une angine de poitrine et il lui donne un traitement au lieu de le faire hospitaliser immédiatement. Pour moi, c'est une erreur médicale monumentale. S'il a devant lui une femme hypertendue avec une grossesse à risque et pour cette patiente il fait un mauvais diagnostic. L'erreur n'est pas tolérée.

Le corps médical ne peut pas se taire sur de telles défaillances». Un autre médecin psychiatre estime que «les erreurs médicales doivent être évaluées par le conseil des médecins experts comme cela se fait dans d'autres pays. La dépénalisation des erreurs médicales peut avoir une signification de laisser la liberté aux médecins de faire ce qu'ils veulent et par conséquent le malade ne sera pas protégé». Des avis que le conseil de l'ordre partage sans contestation en donnant une explication plus approfondie de l'expression dépénalisation des erreurs médicales. Le président du conseil de l'ordre, M. Bekkat Berkani, contacté hier, suite à sa participation, jeudi, au séminaire sur l'éthique et la déontologie, organisé par la section de Tiaret du conseil de l'ordre des médecins et auquel ont pris part près de 250 médecins et magistrats, a tenu à préciser pour éviter toute polémique que «lorsqu'il y a une erreur médicale, un contentieux civil, et donc une rupture du contrat entre le malade et son médecin, ce sont les tribunaux civils qui doivent statuer sur ce genre d'affaires, tel que stipulé par la loi et non pas le tribunal pénal. Le médecin est condamné, de ce fait, à des dédommagements qui sont payés par les compagnies d'assurance.

Pour le conseil de l'ordre, le médecin n'est pas un délinquant et il n'est pas normal de le traiter comme tel et le mettre en prison ou en détention provisoire sur la base de la seule qualification de l'affaire par un magistrat». Selon M. Bekkat, «dès qu'il y a dépôt de plainte, le procureur de la République qualifie l'affaire pour qu'elle soit traitée dans un tribunal pénal. De ce fait, on constate que la justice a tendance à pénaliser l'erreur médicale».

C'est le nombre, qualifié d'inquiétant, des affaires, une centaine traitées depuis le mois d'octobre 2006 par le conseil de l'ordre puis transférées devant la justice, qui a poussé le conseil de l'ordre à attirer l'attention sur ce phénomène et essayer de sensibiliser le malade sur la démarche à entreprendre en cas de suspicion d'une erreur médicale. Tout en assurant que la responsabilité médicale dans ces cas reste entière et insistant sur le fait que «le médecin n'a pas obligation de résultat», le président du conseil plaide pour que cet organisme soit consulté dans toutes ces affaires afin d'examiner les dossiers et évaluer l'erreur médicale avant que la justice ne tranche. La commission de discipline du Conseil a les prérogatives de prononcer des sanctions, blâme ou interdiction d'exercice, à l'encontre des médecins défaillants.

Abordant la démarche à suivre par les malades victimes d'erreurs médicale, notre interlocuteur affirme que «le Conseil est apte à recevoir les plaintes des citoyens et donner son avis, qui est l'avis des experts. Son rôle étant de défendre les intérêts des médecins et non pas d'indemniser les victimes».

Par B. Mokhtaria