Les conditions d’exercice et de rétribution des activités de recherche scientifique et de développement technologique a` temps partiel sont désormais fixées par le décret exécutif n° 21-144 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021. Les dernières statistiques du ministère de l’Enseignement et de la recherche scientifique font état de 2.624 chercheurs recensés dans les centres de recherche scientifique et de 180 au sein des entreprises.

Publié dans le Journal Officiel, le texte s’inscrit dans le cadre de la démarche globale visant la contractualisation des activités de recherche et en complément au décret exécutif relatif à l’exercice des activités de recherche par les enseignants-chercheurs et les modalités de leur évaluation et de leur rétribution, pour permettre aux établissements d’enseignement et de formation supérieurs et de recherche d’employer des chercheurs permanents à temps partiel, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Il vise également à établir, en matière de recherche, des passerelles entre l’Université et les entreprises de production par la mutualisation des activités de recherche et de développement technologiques menées au sein des entreprises et des établissements de l’enseignement supérieur.

Ainsi, l’article 2 stipule que les établissements et les entreprises des secteurs publics et privés assurant une activité de recherche scientifique et de développement technologique peuvent faire appel a` des chercheurs a` temps partiel afin de participer a` l’exécution des activités et travaux de recherche. Ces chercheurs sont recrutés principalement parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires, les chercheurs permanents, les cadres des différents secteurs d’activistes, les chercheurs algériens résidant a` l’étranger.

Concernant les conditions d’exercice, il est stipulé dans l’article 3 que l’enseignant-chercheur est recrute´ en qualité de chercheur a` temps partiel dans les mêmes conditions de titre et de qualification que le chercheur permanent.

Les cadres issus des secteurs d’activité sont recrutés en qualité de chercheurs a` temps partiel et recrutés parmi les titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent et justifiant d’une expérience.

Les maîtres de recherche, classe B a` temps partiel sont recrutés parmi les titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent, les maitres de recherche, classe A a` temps partiel sont recrutés parmi les titulaires d’un doctorat d’Etat.

Ils peuvent être aussi recrutés parmi les titulaires d’un autre doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent, justifiant d’une expérience de trois années ; les directeurs de recherche a` temps partiel sont recrutés parmi les Mai^tres de recherche, classe «A», justifiant d’une expérience de cinq années en cette qualité´ et sur la base des travaux et des livrables scientifiques et techniques.

S’agissant des modalités de rétribution, le décret précise dans son article 24 que le chercheur a` temps partiel appelé´ a` prendre en charge des activités de recherche, bénéficie d’une rétribution pour les activités de recherche réalisées, dont le montant mensuel est fixe´ comme suit : Directeur de recherche : 18.000 DA ; Mai^tre de recherche, classe « A » : 14.000 DA, Mai^tre de recherche, classe «B» : 12.000 DA, charge´ de recherche : 11.000 DA, attache´ de recherche : 10.000 DA. La rétribution est verse´e annuellement, et elle est soumise a` cotisations de retraite et de sécurité´ sociale.

La quote-part de la rétribution versée, semestriellement, représente 25% du montant de la rétribution annuelle, dont le service est assujetti a` l’effectivité´ d’exercice de l’activité´ de recherche attestée par le responsable de l’entité´ de recherche. Le service du reste du montant annuel de l’allocation annuelle est assujetti a` une évaluation positive par le comite´ sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique.

Kamélia Hadjib