Créée en juin 2020 dans l’objectif de favoriser la mise en place d’un système de surveillance et de prévention sanitaire ainsi que l’adaptation d’un système de santé développé offrant des soins de qualité, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire s’est vue dotée de larges prérogatives pour accomplir sa mission. Ses attributions, l’organisation et son fonctionnement viennent d’être définis par le décret présidentiel n°20-435, correspondant au 30 décembre 2020 et publié au JO N°1 du 2 janvier 2021.

Cet organisme de veille (avec les mêmes prérogatives que celles du Conseil économique et social (Cnes), présidé par le Pr Kamel Sehadji et qui a pour mission de définir et promouvoir la politique de sécurité sanitaire, a été placé directement sous l'autorité du chef de l'État, puisque son conseil d’orientation doit être présidé par le directeur de cabinet de la présidence de la République ou son représentant. L’agence est administrée ainsi par un conseil d’orientation, dirigée par un président et dotée d’un conseil scientifique et d’un comité d’éthique et de déontologie. Ses missions, telles qu’elles sont définies par le décret en question, sont partagées en deux parties.

Des missions en matière de sécurité sanitaire et d’autres en matière de réforme du système national de santé.

Pour ce qui est du volet sécurité sanitaire, l’agence de Kamel Senhadji est chargée de l’évaluation périodique et l’expertise des risques sanitaires liés aux produits pharmaceutiques et médicaments à usage humain ou vétérinaire, aux produits biologiques et biotechnologiques, aux études cliniques, aux dispositifs sanitaires, à l’alimentation, à la santé en milieu de travail, à la santé animale et végétale, aux produits d’hygiène, aux produits cosmétiques, à l’eau et à l’environnement.

Elle est chargée aussi de l’évaluation périodique et l’autosaisine concernant les risques et menaces de toutes origines sur la santé des populations et la salubrité publique.

Ceci, grâce à une coordination des activités de veille sanitaire et épidémiologique et de lancement d’alertes précoces afin de permettre le déploiement à temps des dispositifs de gestion des situations exceptionnelles, à travers tout le territoire national.

Parmi ses missions définies, on trouvera le suivi de l’évolution des données relatives à la gestion des réserves stratégiques en médicaments, en consommables médicochirurgicales, en moyens de diagnostic et moyens de protection dédiés à la prise en charge des situations d’urgence sanitaire et des risques sanitaires majeurs.

Pour le volet réforme du système national de santé, le nouvel organisme est dans l’obligation de lancer la réflexion, sur les meilleurs voies et moyens pour moderniser le système national de santé, et de le préparer à faire face aux défis à venir et leur prévention, telles que les maladies émergentes, les nouvelles menaces et risques sanitaires, les maladies transmissibles et non transmissibles, l’évolution de la démographie et le vieillissement de la population.

Une collecte et une mise à jour régulière, auprès des structures concernées, des données relatives à la situation épidémiologique du pays et du schéma d’organisation de la distribution des soins à travers le territoire national est recommandée.

Cependant, au lieu des deux vices-présidents annoncés, l’agence sera dirigée par un président assisté d’un vice-président et d’un conseiller spécial. Il adressera au président de la République le rapport d’activités annuel et les rapports ad hoc.

L’agence est dotée d’un budget annuel, comprenant un budget de fonctionnement et un budget d’équipement, inscrit à l’indicatif de la présidence de la République, et qui fait l’objet d’une comptabilité distincte.

Il est à préciser enfin que toutes les personnes qui travailleront au niveau de l’agence, à titre permanent ou temporaire, en tant que consultants, conseillers ou experts, sont tenues de faire une « déclaration publique d’intérêt » auprès du président de l’agence, en vue de garantir la transparence, l’impartialité et la crédibilité de l’agence et s’assurer d’être à l’abri de tout conflit d’intérêt.

Ilhem Tir