Une demande d’autorisation de dédouanement sans frais et sans transfert de devises d’une ligne de production rénovée a été rejetée par le ministère de l’Industrie faute de texte réglementaire. Les délais requis pour son importation sont arrivés à échéance.

En l’absence de mesures concrètes pour rendre l’acte d’investir plus simple et fortement accessible, des investisseurs du secteur pharmaceutique font face à d’énormes difficultés, notamment bureaucratiques, malgré les promesses du gouvernement de mettre fin à tous les blocages, notamment réglementaires et administratifs.

La situation économique et sanitaire du pays semble tout plomber, alors que des opportunités, méritant d’être saisies et préservées en cette période de crise économique avec le risque d’être déviées, font face à des impasses réglementaires flagrantes.

Le groupe Sanofi Aventis, un des leaders mondiaux dans l’industrie pharmaceutique, 4e dans le monde et premier en Europe et dans les pays en développement, dont l’Algérie, est en attente, depuis plusieurs mois, d’une autorisation pour l’importation et le dédouanement de la ligne de production rénovée dans le cadre du projet insuline au niveau du complexe industriel Sanofi de Sidi Abdallah. « Sanofi Algérie s’est conformé à suivre la procédure existante pour l’importation de cette ligne de production et a soumis sa demande d’octroi de l’autorisation de dédouanement au ministère de l’Industrie le 30 juillet 2020.

Cependant, cette dernière a été rejetée dans l’attente de la publication des textes d’application de l’article 57 de la loi de finances complémentaire 2020 », affirme une source proche du dossier, précisant qu’un courrier a été adressé au Premier ministère, au ministère de l’Industrie pharmaceutique, à celui de l’Industrie, au CNES et au médiateur de la République, dont El Watan détient une copie.

Le groupe pharmaceutique s’est engagé « à importer cette ligne gratuitement et sans transfert de devises dans le cadre d’un mouvement intra-groupe », a précisé Sanofi, qui a ainsi demandé le support du gouvernement algérien par l’obtention de l’autorisation d’importation dans les délais impartis, dont la date limite était le 3 novembre 2020.
« Notre projet consiste, dans un premier temps, en la construction, dans l’usine actuelle de Sidi Abdallah, d’une unité de production pour injectables abritant la production d’auto-injecteurs d’insuline (projet de production des auto-injecteurs), pour un montant prévisionnel d’investissement net, en fonds propres, de 1 201 640 000 DA, avec un taux d’intégration allant de 33% à 42% », est-il mentionné.

« Une fois le projet de production des auto-injecteurs réalisé et dès l’entrée en exploitation, Sanofi soumettra une nouvelle demande d’extension de son investissement pour le projet de remplissage des auto-injecteurs, pour un montant prévisionnel d’investissement net de 8 300 000 000 DA, avec un taux d’intégration allant de 53% à 58%, en conformité avec les lois en vigueur », a expliqué Sanofi Algérie dans sa requête soumise au gouvernement.
Et de préciser que « cela engendrera une baisse de 35 millions d’euros de 2023 à 2028, et de 300 millions d’euros de 2023 à 2040 sur la facture d’importation, avec une valeur ajoutée pour l’Algérie de plus 80 millions d’euros de 2023 à 2028 et plus de 400 millions d’euros de 2023 à 2040 ».

Il est souligné que Sanofi souhaite réaliser son projet de production d’auto-injecteurs sous le régime d’investissement de droit commun, conformément à l’article 12 de la loi 16-09 relative à la promotion de l’investissement.

« L’aboutissement de ce projet de localisation est tributaire de l’importation de cette ligne de production dont les délais requis sont arrivés à échéance », regrette l’opérateur, membre de l’Union nationale des opérateurs de la pharmacie.
Et de signaler que Sanofi Algérie est une entreprise de droit algérien, dont 99% des employés sont algériens, et qui « est fortement engagée dans les programmes de responsabilité sociétale et qui réinvestit ses dividendes sans les transférer ».

« Avancer sur le projet de production »

Le groupe pharmaceutique a expliqué, dans sa note de présentation du projet, qu’«au vu des retards constatés pour la validation du projet, dont le canevas mis à jour a e´té déposé auprès de l’ANDI en date du 13 septembre 2018, et de l’incertitude actuelle quant à la tenue d’un Conseil national de l’investissement (CNI), nous souhaitons gagner une étape et avancer sur le projet de production des auto- injecteurs, dont le montant d’investissement net est inférieur à 5 000 000 000 DA, sans demander d’avantages exceptionnels, ce qui nous exempte du passage obligatoire par le CNI», en faisant référence à l’article 14 de la loi 16-09 et l’article 18 du décret 17-101.
Sanofi a déclaré qu’il s’agit d’une ligne semi-automatique qui assemble et conditionne des auto-injecteurs d’insuline, « ces derniers permettent une sélection des doses, par intervalle d’une unité, avec un clic audible et palpable à chaque unité pour injecter la dose exacte voulue par le patient.

Cette ligne fonctionne à une cadence de 120 auto-injecteurs par minute, et est constituée de plusieurs sous-ensembles, 3 unités qui se composent d’un total de 11 équipements ».
Et de préciser que « cette ligne est rénovée à hauteur de 20% des composants de la ligne et à hauteur de 40% du software a été certifiée par les organismes de certification Veritas France et Veritas Algérie.

Elle a une durée de vie restante d’au minimum 20 à 25 ans et est périodiquement qualifiée et mise à niveau pour répondre aux standards des bonnes pratiques de fabrication dans l’industrie pharmaceutique ». « Le coût de cette ligne s’élève à 3,5 M d’euros et sera rapatrié gratuitement en Algérie. Cette ligne rénovée a toujours fait partie intégrante du projet et lui a été dédiée depuis 2018.
Elle sera prête pour expédition vers l’Algérie dès le mois de novembre 2020. Ainsi, si l’importation d’une ligne neuve devait être prévue à ce stade, ceci retarderait d’au moins 24 mois les délais de réalisation, aurait un coût avoisinant les 7 millions d’euros et mettrait en péril la viabilité de l’ensemble du projet, contre notre volonté et au détriment des intérêts du pays », explique Sanofi.
Un projet qui risque d’être encore retardé, puisque l’on apprend auprès du ministère de l’Industrie que le texte d’application relatif au décret exécutif portant les conditions et modalités de dédouanement des chaînes de production et des équipements rénovés n’est pas encore publié au Journal officiel.

Par ailleurs, des sources affirment qu’un dédouanement de machines rénovées auraient été opéré il y a quelques mois, parce qu’elles étaient déjà sous douane, et leurs coûts de dédouanement seraient très élevés.

Djamila Kourta