Rencontre avec le Pr Tahar Rayane, chef du service néphrologie au CHU Hussein Dey à Alger, autour du prélèvement d’organes sur personne décédée dans la nouvelle loi.

Objectif de cette nouvelle loi

Le 29 juillet dernier, a paru dans le Journal officiel n°46 une nouvelle loi relative aux prélèvements et à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules humains. Un chapitre dédié à la bioéthique inclut un nouvel encadrement juridique pour le prélèvement d’organes sur des personnes décédées.

Selon le Pr Tahar Rayane, c’est une loi avant-gardiste, incitative, permissive et même « révolutionnaire ». Elle casse tous les tabous et permet de projeter notre pays et notre médecine vers l’avenir. Il faut dire que l’application de l’ancienne loi 85-05 qui permettait le prélèvement sur des personnes décédées butait sur un obstacle majeur : le consentement de la famille. On comptait plus de 90% de refus (de la famille) qui ont pratiquement gelé la pratique et le développement de la greffe à partir du donneur décédé.

Et pourtant, cette loi (85-05 modifiée en 1990) permettait dans certaines situations particulières le prélèvement sur des personnes décédées, même sans l’accord de la famille (en cas d’urgence). Ce qui est important de préciser, c’est que toutes les équipes de greffe en Algérie avaient toujours respecté le choix des familles en cas d’absence de volonté du défunt (consentement explicite). On se référait toujours au consentement de la famille (père, mère, conjoint, frères et sœurs) pour effectuer des prélèvements d’organes sur des personnes décédées.

La notion de consentement présumé, c’est-à-dire « toute personne qui n’a pas exprimé de son vivant son refus d’être prélevé après sa mort, est considéré comme consentant ». Une situation qui implique obligatoirement l’existence d’un registre national du refus afin de répertorier les citoyens ne désirant pas se faire prélever les organes après leur mort. Le professeur du CHU Hussein Dey précise que ce registre sera mis en place et géré par l’Agence nationale des greffes d’organes et de tissus dès le début de l’application de cette loi. Cependant, face aux us et coutumes de notre société, du poids des traditions et de notre culture, où l’on considère que le corps du défunt appartient à la famille, le dernier mot revient toujours à celle-ci et aucun prélèvement ne sera effectué sans l’accord des proches.

Nouveautés

Le professeur Tahar Rayane explique que plusieurs nouveautés viennent s’ajouter à cette nouvelle loi. La première concerne la greffe à partir du donneur vivant. Le cercle des donneurs est dorénavant élargi à la grande famille, et en plus des ascendants, descendants et collatéraux, les parents proches comme les tantes, oncles, cousins germains, belle famille et conjoints sont déclarés comme donneurs potentiels. De plus, on a aussi introduit la notion de « comité du donneur vivant », où ce dernier passera devant un comité de sages composé de médecins, psychologues, psychiatres, sociologues qui écouteront le futur donneur et le questionneront sur le degré de ses connaissances sur la greffe d’organes, les complications éventuelles, sur sa maturité d’esprit et sur l’éventualité de l’existence de pressions morales,afin d’éviter toutes les tentatives de marchandage et les possibilités de trafic d’organes.

Cette procédure préviendra tous les dérapages et protégera le futur donneur. La dernière notion concerne le don croisé, qui permettra à deux couples donneur-receveur d’échanger leurs organes dans le respect de l’anonymat en cas d’incompatibilité de groupage sanguin ou de problèmes d’histocompatibilité.

Consentement ou non ?

Ethiquement, voire culturellement, le prélèvement d’organe est souvent une question qui reste assez sensible, notamment dans la société algérienne. Consentir de son vivant est un choix, toutefois après la mort c’est une décision importante qui mérite réflexion. Il faut savoir que le prélèvement d’organes peut se faire sans le consentement de la famille sous certaines conditions, comme l’absence d’inscription du donneur sur le registre national du refus, ou de l’impossibilité de contacter la famille. Le Pr Tahar Rayane indique que dans une première étape et afin de ne pas heurter les sensibilités et respecter les traditions, l’accord de la famille sera toujours demandé. Un consentement présumé à « l’algérienne » sera pratiqué, ceci est très important pour la réussite du plan national de greffe d’organes et de tissus.

Conditions du prélèvement

Pour procéder au prélèvement d’organes, certaines conditions sont nécessaires. Selon le Pr Rayane, le prélèvement astreint le donneur vivant à l’obligation de la gratuité du don, le consentement explicite du donneur, confirmé devant un comité de sages, et l’anonymat en cas de don croisé. Pour ce qui est du don à partir de personnes décédées, il faudrait que le prélèvement se fasse à partir d’une personne réellement décédée (mort encéphalique prouvée), et ce, en respectant l’anonymat entre donneur et receveur, la gratuité du don et le consentement de la famille et la non-inscription du donneur sur le registre national du refus. Il est aussi important de préciser que l’acte de greffe soit pratiqué exclusivement dans un centre hospitalier public agréé par l’Agence nationale des greffes d’organes.

Liste d’attente

Cette nouvelle loi souhaitée par l’ensemble des professionnels de la santé, des associations de malades, des autorités sanitaires et par la société civile, permettra de lever toutes les contraintes relatives au don d’organes. En élargissant le cercle des donneurs vivants et l’introduction du consentement présumé et du don croisé, cette loi donnera de l’espoir à beaucoup de patients qui attendent depuis plusieurs années un organe providentiel. Actuellement, la liste d’attente est estimée à plus de 8000 patients uniquement pour le rein, avec une chance très mince de bénéficier d’un greffon.

Conditions et centre habilité au prélèvement

L’activité de prélèvement et de transplantation d’organes et de tissus est sous le contrôle de l’Agence nationale des greffes. Une unité qui dépend du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et qui est chargée de coordonner et de développer les opérations de prélèvement et de greffe d’organes de tissus, ou de cellules humaines et en assurer la régularité et la sécurité. Les centres qui seront habilités à pratiquer ce genre d’activité doivent avoir l’agrément de cette Agence. Ils doivent répondre à un cahier de charges et être dotés de moyens matériels et humains adéquats. De plus, une coordination hospitalière composée d’un personnel médical, paramédical (psychologues) doit être disponible pour accueillir et assister les parents du défunt.

Cette même équipe viendra par la suite évoquer la possibilité d’obtenir l’autorisation pour le prélèvement d’un ou plusieurs organes. Il faudrait par la suite contacter l’Agence pour le « dispatching » du ou des organes. Une liste d’attente des receveurs élaborée par l’Agence doit être préparée en amont pour une répartition efficace des organes. Cette dernière doit tenir compte des critères objectifs comme l’âge du receveur, la durée en dialyse, la compatibilité tissulaire. Le chef du service néphrologie précise que la liste doit être anonyme, juste et équitable. Ceci permettra d’éviter tous les dérapages et toutes les pratiques frauduleuses. Trois centres répondant à ces critères ont été agréés par l’Agence nationale des greffes. Il s’agit des CHU de Blida, Bab El Oued et Batna.

Vigilance

« Il faut toujours rester vigilant pour éviter certaines pratiques que nous avons condamnées par le passé à plusieurs reprises. L’application d’une loi dépendra essentiellement de l’intégrité des personnes qui auront la charge de l’appliquer », indiquera le professeur en néphrologie qui estime qu’« un contrôle strict de l’activité de greffe doit être institué ainsi qu’une évaluation périodique des centres préleveurs et greffeurs qui sera effectuée par l’Agence nationale des greffes d’organes. » Tout contrevenant rendra compte de ses actes aux autorités de tutelle et à la justice.