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Revue de presse

Prise en charge des médicaments onéreux par la sécurité sociale : le remboursement conditionné par la performance

El Watan | Algérie | 04/11/2018

La Sécurité sociale entend donner un coup de frein à la progression des coûts de prise en charge des soins de santé, notamment les médicaments, dont les dépenses ont atteint 212, 08 milliards de dinars en 2017, soit une augmentation de 6,6% par rapport à l’année 2016. Une progression qui menace les équilibres des Caisses avec l’arrivée des médicaments d’innovation onéreux, tels que ceux de l’oncologie, ou encore ceux de la thérapie génique, sachant que les besoins augmentent avec la population, qui croît et vieillit, et les maladies chroniques aussi.

Le médicament représente 68% des dépenses de soins de santé de la Sécurité sociale et 53% des dépenses totales des assurances sociales. Ainsi, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale est sur le point de mettre en œuvre des dispositions réglementaires lui permettant de négocier le remboursement des médicaments onéreux et très onéreux, ayant un impact budgétaire élevé avec les entreprises pharmaceutiques, conformément aux articles 97 et 98 de la loi de finances 2017, dont les textes d’application sont en attente de publication. De nouveaux mécanismes qui conditionnent le « remboursement à la performance », a indiqué le Dr Djaouad Bourkaïb, directeur général de la Sécurité sociale, à l’ouverture des travaux du 3e congrès national de la Fédération algérienne de pharmacie, qui s’est tenu vendredi et samedi à Alger, dont la question de l’abordabilité des médicaments d’innovation a été évoquée.

Ces nouveaux instruments seuils d’abordabilité, des accords de prix/volume, les plafonnements de vente de produits et les contrats de performance qui rentrent en vigueur à partir de 2019 consacrent, entre autres, le principe de partage des risques entre le bailleur de fonds et les laboratoires pharmaceutiques. Dans un premier temps, il est question de mettre en place, avant la fin de l’année en cours, les accords prix /volume, a souligné le Dr Bourkaïb. Ce qui consiste à négocier le remboursement d’un médicament au service médical rendu (SMR) majeur sur la base de contrats qui ont fait leurs preuves à travers le monde, en l’occurrence les accords prix/volume ou les enveloppes plafonnées qui obligent l’entreprise pharmaceutique à verser à la Sécurité sociale des remises au-delà d’un certain chiffre d’affaires ou les remises gardées secrètes induites entre le prix facial et le prix réel.

Des contrats de performance sont également envisagés. Ils consacrent le principe de partage de risque formulé par le contrat de paiement au résultat « satisfait ou remboursé ». « En cas d’échec thérapeutique, le laboratoire sera contraint de rembourser la Sécurité sociale », précise le Dr Bourkaïb, qui ajoute que « le remboursement ne peut être effectué que sur la base des résultats satisfaisants dans la vraie vie des patients, car les études cliniques ne suffisent pas. Désormais, la cnas ne payera que le service effectif sur des données de la vraie vie ». Pour ce faire, une population de patients doit être identifiée, a-t-il expliqué, pour prendre le traitement et elle sera suivie tout en définissant les critères de suivi des résultats avec le laboratoire pharmaceutique et prévoir des clauses en cas de mauvais résultats, faisant obligation de versement des dépenses engagées à la Sécurité sociale. Ce qui correspond en fait à une étude de vie réelle de phase 4, dont la responsabilité revient à l’entreprise pharmaceutique.

Interrogé sur la faisabilité en termes de dossier et de données sur les patients, le directeur de la Sécurité sociale s’est félicité du système d’informatisation et de collecte de données dans son secteur à travers des registres. « L’un des plus performants », a-t-il déclaré, tout en faisant référence aux médecins conseils de la cnas qui sont, a-t-il souligné, en contact avec les médecins traitants. « Une évaluation périodique sera effectuée par ces médecins conseils pour évaluer le succès ou l’échec du traitement », sans préciser si ces médecins conseils ont la formation requise pour ce type de travaux généralement très complexes. Ces nouveaux outils, signale-t-il, permettront ainsi « un accès aux médicaments innovants et assureront l’équilibre de la caisse de Sécurité sociale », sachant que, a-t-il ajouté, des abus en termes de surconsommation, de dépassements dans les prescriptions et des fraudes ont été constatés.

Pour le pharmacologue Toumi Houari, chef du service de pharmacovigilance à l’EHU d’Oran, le service médical rendu (SMR) n’est plus un paramètre d’évaluation : « On doit travailler sur le concept de pharmaco-économie basé sur le bénéfice-coût, bénéfice-efficacité, bénéfice-conséquence et bénéfice-utilité régis par le bénéfice-innovation. Toutes les études de pharmaco-économie l’ont déjà démontré. » Le principe des contrats de performance doit être, selon lui, précédé du système de contractualisation avec les structures hospitalières.

Le Pr Réda Djidjik, président de la Fédération algérienne de pharmacie a, quant à lui, insisté sur la responsabilité du pharmacien pour une meilleure santé : « C’est dans cette optique que les différentes thématiques notamment l’abordabilité des médicaments, les bonnes pratiques de fabrication, la vaccination, l’efficacité des génériques, la sécurité des bio-médicaments, ainsi que la responsabilité du pharmacien dans le suivi thérapeutique au niveau officinal, dans la recherche clinique et la gestion des dispositifs médicaux au niveau hospitalier et enfin la responsabilité médicale des pharmaciens biologistes ont été évoqués. »

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