A la demande du corps médical et au regard des pressions qui s’exercent sur lui, une rencontre avec des magistrats et des spécialistes en médecine légale a été organisée par l’EH Benzerdjeb. Son thème a porté sur la faute médicale, le mot erreur généralement usité n’étant pas approprié. D’évidence, au regard de l’affluence des patriciens au point que les 200 places de la salle de conférences n’ont pas suffi, il y avait un besoin pressant d’information.

Ce sont les trois premières interventions de la journée avec pour thèmes la faute médicale, la responsabilité médicale et l’exercice illégal de la médecine qui ont le plus interpellé l’assistance. La première est revenue à M. Lahouali, procureur du tribunal de Aïn Témouchent qui a indiqué les textes de loi en rapport avec la question en référence définissant le cas de faute. Dans le cas particulier, il a rappelé la jurisprudence, c’est-à-dire des cas sur lesquels la Cour suprême a statué, des cas ayant entraîné la mort. Il y a par exemple celui où le praticien recourt à une transfusion sanguine sans s’assurer du rhésus du patient, qu’un mauvais diagnostic a été établi ou qu’une prescription contre-indiquée a été ordonnée, l’oubli d’un objet dans le corps d’un opéré, la brusquerie comme lors d’un accouchement difficile alors que s’il y avait eu anticipation du risque, la brusquerie aurait pu être évitée comme ultime recours « thérapeutique ».

En résumé, tout ce qui relève du non-respect du protocole médical et de la négligence relève de la faute. Il est des cas extrêmes où le jugement repose sur ce qu’objectivement pouvait faire de mieux un confrère dans les mêmes conditions. Intervenant par la suite sur la question de la responsabilité médicale, le Dr Khadir rappelle toutefois qu’un praticien n’est pas tenu à l’obligation de résultat, sauf dans certaines spécialités, comme en France lorsqu’il s’agit de chirurgie esthétique.

Le conférencier explicite les autres responsabilités, notamment hospitalière qui concerne les établissements et ce qui en découle en matière pénale (sanction) et civile (dédommagement). Enfin, le Pr Belhadj évoque l’exercice illégal de la médecine qu’il ne convient pas de confondre avec la seule pratique de la médecine traditionnelle. A cet égard, ce n’est pas cette « non-médecine » qui est mise en cause par la loi mais le « non-médecin ». Et dans cette perspective, il entre en considération tous les ordres de personnel médical qui prescrit ou exécute des actes médicaux pour lesquels il ne possède pas de qualification. A ce propos, le professeur s’élève contre le fait que dans les cabinets privés, nombre de praticiens disposent d’échographes et en usent alors qu’ils ne sont pas qualifiés.

Mohamed Kali