Les dispositions de l’avant-projet de loi de finances 2016 ne semblent pas encourager l’industrie pharmaceutique sur certains médicaments fabriqués localement. Désormais, les produits pharmaceutiques, comme les réactifs biologiques, les matières premières pour la fabrication des dispositifs médicaux, sont assujettis au taux normal de 17% de la TVA. Seront également concernés des produits de confort non répertoriés et donc inconnus. Les produits pharmaceutiques coûteront à l’avenir plus cher et cette taxe sera payée par les patients.

Une disposition qui prête à confusion car aucun texte de loi relatif à la santé, en l’occurrence la nouvelle loi sur la santé, ne fait référence aux médicaments de confort, ni ne définit leur nature.

Sur quelle base le ministère des Finances instaure une taxe sur des produits non existants ? « La liste des médicaments de confort sera définie par arrêté conjoint des ministères chargés des Finances, de la Santé et la Sécurité sociale », signale-t-on dans l’exposé des motifs de cet avant-projet. Il est donc proposé que désormais, seuls les médicaments, eux aussi définis universellement comme produits pharmaceutiques « bénéficient de l’exonération de la TVA, conformément aux dispositions de l’article 9.3 du code des taxes sur le chiffre d’affaires », est-il indiqué.

Pis encore, le législateur estime qu’il est nécessaire de distinguer le produit pharmaceutique du médicament en se référant à l’ancienne loi sanitaire n°85-05 du 16 février 1985 modifiée par la loi du 20 juillet 2008, relative à la protection et à la promotion de la santé qui stipule : « On entend par produit pharmaceutique les médicaments, réactifs biologiques, produits chimiques officinaux ; les produits galéniques, les objets de pansements et tout autre produit nécessaire à la médecine humaine, alors que le médicament est défini comme étant toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales et tous produits devant être administrés à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer ou corriger, modifier ses fonctions organiques. » Or, la définition du médicament dans la nouvelle loi sanitaire est encore plus large et couvre plutôt de nouveaux procédés, tels que la biothérapeutique, certains produits phytosanitaires et cosmétiques, etc.

Au vu de ces incohérences, ce texte de loi risque d’être en contradiction avec les dispositions réglementaires d’une loi sanitaire qui se veut une réforme globale du système de santé.
Pour les opérateurs de la pharmacie, instaurer une taxe de 17% sur des produits pharmaceutiques très utilisés, notamment pour la prévention et le diagnostic, est une aberration.

Comme il est aussi insensé de taxer des produits qui n’existent pas, c’est-à-dire à ce jour non encore identifiés ni listés, à savoir les produits de confort tels que qualifié par cet avant-projet de loi. « S’il est nécessaire d’instaurer une taxe, pourquoi le taux de TVA doit-il être le même pour un produit pharmaceutique et un autre produit alimentaire, par exemple, comme c’est le cas aujourd’hui ? » s’interroge un fabriquant local, qui craint le pire quant au pouvoir d’achat des Algériens et aux patients atteints de maladies chroniques et graves.

Djamila Kourta