Pourtant, d’aucuns s’accordent à affirmer que la loi sanitaire, datant de 1985, ne s’adapte plus aux changements survenus dans le secteur de la santé, encore moins à la progression des technologies, des possibilités thérapeutiques et des mutations économiques. Déjà en 2003, cette loi devait subir des amendements profonds.
Une commission ministérielle chargée de ce travail a fait de larges consultations pour finaliser un rapport qui a servi de base au projet de révision de la loi sanitaire. “Ce projet de loi a été préparé par le ministère de la Santé durant deux années, en bénéficiant des bilans des équipes ministérielles précédentes, en particulier celles du Pr Guidoum et du Pr Abdelmoumen. Il avait commencé à être présenté à la commission des lois de l'APN. Il est brusquement passé à la trappe après ma démission en octobre 2003, comme si une punition collective de la santé devait être administrée et sans que d'autres projets ou propositions soient faits durant huit ans”, rapporte le Pr Hamid Aberkane, ministre de la Santé à l’époque.

Sur le retard mis dans la révision de ce texte, notre interlocuteur estime que “la préservation de notre système de santé ne fait pas réellement partie des priorités qui préoccupent les élus nationaux et les décideurs de haut rang. Il s’agit soit d’une négligence, parce que l'on pense que tout va bien et qu’il n’y a pas lieu de réagir, soit d’une attitude délibérée qui compte sur l’équilibre naturel du ‘’marché’’ de la santé. C’est impardonnable dans les deux cas”. De son point de vue, les ordonnances présidentielles, qui ont été promulguées durant ces années et portant codification de certains aspects de la santé, sont certes pertinentes et sûrement efficaces, mais “ne me semblent pas avoir réparé le système de santé et, encore moins, lui avoir donné le nouveau souffle nécessaire pour répondre aux exigences légitimes des citoyens”. Alors qu’il devient urgent, selon ce professeur en médecine, de réformer le système de santé.

A ce titre, il rappelle les axes majeurs autour desquels s’est articulé son projet. Ainsi, il a été adopté un mode décisionnel assis “sur la concertation au niveau local et national avec les professionnels et les usagers” par le truchement d’un conseil national de la santé “pour une représentation autonome, responsable et pérenne, capable d’une vision, d’une critique et d’une continuité face aux changements ministériels ou partisans, alors que le système de santé s'inscrit dans un développement dans la durée”.

Il s’agissait aussi de créer des agences régionales “pour une vraie décentralisation, sans laquelle il n’y a pas de responsabilisation, donc pas d’évaluation ni de transparence dans l'efficacité et les coûts du système”, et pour une organisation territoriale qui mutualise les objectifs et les moyens et permette l'action et les programmes de proximité, sous le regard et le contrôle des citoyens. “Nous voulions aussi une articulation nouvelle des secteurs public et privé dans une vraie et sérieuse contractualisation avec les budgets de l’état et ceux de l’assurance maladie. Une réforme hospitalière (qui a aussi été enterrée après 2003) devait être engagée, parce que les hôpitaux sont le moteur et la condition du développement des soins, de la formation et de la recherche”, poursuit notre interlocuteur. D’autres axes étaient développés, comme les nouvelles prérogatives du ministère de la Santé pour la vigilance sur le médicament et les équipements, la contribution à l’effort national et la lutte contre le désordre économique dans ce domaine ; la préoccupation renforcée sur la santé mentale ; l’inscription du consentement présumé pour le don d'organes, la codification des biotechnologies, la télémédecine…

Est-ce ce projet qui a servi de référence à celui annoncé par Djamel Ould-Abbès ? Difficile à dire, tant l’actuel ministre de la Santé s’est embourbé dans des contradictions, affirmant tantôt que le projet de loi sanitaire existe, tantôt qu’il est en préparation.

Par : Souhila HAMMADI