Concernant la préservation des équilibres financiers des caisses de sécurité sociale, les actions ont porté sur la rationalisation des dépenses qui ont connu une progression de 53% passant ainsi de 209,8 milliards de DA en 2002 à 321 milliards de DA en 2005. Sur ce point précis, les action menées se sont traduites par la maîtrise des dépenses de médicaments qui ont atteint 47,4 milliards de DA en 2005 et dont le rythme d’évolution a été sensiblement ralenti, grâce notamment à la mise en oeuvre du tarif de référence et à l’actualisation de la liste des produits remboursables, l’amélioration du système de tiers payant destiné aux malades chroniques, aux retraités à faible revenu, et dont le nombre de bénéficiaires est passé de 574.688 en 2002 à 1.290.041 en 2005. Cette amélioration a permis de réduire considérablement le taux d’évolution des dépenses de médicaments au titre du tiers payant qui est passé de 87,5% en 2003 à 36,4% en 2005.

Par ailleurs, le nombre d’officines pharmaceutiques conventionnées a évolué de 2.773 officines en 2002 à 6.968 officines en 2005. Dans ce cadre, il est indiqué que les dépenses de prestations de sécurité sociale ont atteint 312,25 milliards de DA en 2005, soit 4,01% du produit intérieur brut (PIB), tout comme il est souligné que les dépenses de santé de la sécurité sociale, à elles seules, ont atteint 105 milliards de DA en 2005. Lors de cette même audition, toutes les actions menées par le secteur en vue de la préparation du passage à la contractualisation des relations entre la sécurité sociale et les établissements publics de soins ont été passées en revue.

Aussi est-il constaté une nette amélioration des recettes qui sont passées de 215,7 milliards de DA en 2002 à 337,2 milliards de DA en 2005 grâce, entre autres, à l’élargissement de la base cotisante, au renforcement du contrôle et son élargissement aux inspecteurs du travail, à l’intensification de la lutte contre l’évasion et la fraude parafiscales et le travail informel, au renforcement des sanctions à l’encontre des assujettis en infraction, à la réforme du système de recouvrement qui a vu la création d’une caisse autonome chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Pour ce qui est de la modernisation des organismes de sécurité sociale et l’amélioration de la qualité des prestations fournies, il a été fait état des actions menées dans ce cadre et qui se sont traduites essentiellement par la généralisation de l’outil informatique et l’ouverture de 55 centres de calcul, la mise en place de sites Web et de réseau Intranet, le lancement du projet carte à puce de sécurité sociale, la densification du réseau de structures. Dans le même contexte, il a été également fait état de la promulgation de la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels qui compte près de 7.000 actes contre 1.800 pour l’ancienne nomenclature établie en 1987.

S’agissant du système de retraite, qui assure à fin 2005 des revenus de remplacement à 1.681.087 pensionnés, les actions engagées pour le consolider se sont traduites par: le relèvement du taux global de cotisation au titre de la branche retraite de 16% à 17,25% à partir d’octobre 2006, ce qui permettra au régime général de retraite de bénéficier d’un apport additionnel de ressources estimé à près de 11 milliards de DA en 2007 et pouvant atteindre plus de 18 milliards de DA à l’horizon 2015, la création d’un Fonds national de réserves des retraites dont le financement est assuré essentiellement par l’affectation annuellement de 2% du produit de la fiscalité pétrolière.

Par ailleurs, la consistance des dernières mesures prises en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités titulaires de petites pensions, a été passée en revue. Enfin, et en matière de sécurité sociale et de relation de travail, les perspectives du secteur à l’horizon 2009 portent essentiellement sur la poursuite du processus de mise en oeuvre de la contractualisation, la mise en place effective de la carte à puce dont la phase pilote sera mise en oeuvre en mars 2007, au niveau de 5 wilayas pilotes, la poursuite des travaux sur la révision de la tarification des actes, la poursuite des travaux de réforme des instruments de recouvrement et de contrôle, l’élargissement du tarif de référence à d’autres médicaments remboursables, la mise en place du conventionnement avec le médecin traitant, la réforme du système de retraite, la poursuite et l’achèvement des travaux sur le code du travail et sa promulgation, etc.

Djamel B.